Bonsoir,
J'ai demandé à consulter le dossier à partir duquel a été rédigé un rapport à mon encontre auprès de la Juge des Tutelles de ma soeur : rapport de 44 points dont la moitié ne concernent pas l'exercice actuel de la tutelle et donc ne me concernent pas ou dans la mesure où il est fait mention de questions en CVS ou d'actions des familles, j'ai expliqué tout cela à la Juge des Tutelles, point par point, l'affaie en est restée là. Ce fut un moment difficile et qui m'a beaucoup marquée.
Depuis, le directeur de l'établissement de ma soeur a quitté l'établissement, l'association, elle même, est en restructuration sous contrôle d' un administateur judiciaire et un nouveau directeur général a été nommé, un conseil d'administration doit être prochainement réelu.
La consultation du dossier à partir duquel a été rédigé le rapport m'a été refusée car, selon l'association, je ne suis pas tutrice mais administratrice légale sous contrôle judiciaire. Or, dans le jugement (de tutelle !) il est bien précisé, je cite :
- "Ordonnance : de changement de tutelle"
- "Disons que le nouveau tuteur prendra connaissance du compte récapitulatif de la gestion antérieure".
- bien entendu le terme "administratrice légale sous controle judiciaire" des biens de ma soeur est également mentionné.
Cette ordonnance avait donné lieu à rectificatif dans la mesure où le Juge de l'époque avait nommé ma soeur sous tutelle et tutrice en même temps. La nouvelle ordonnance spécifie bien qu'elle concerne la rectification d'une erreur matérielle.
La première Juge des Tutelles de ma soeur à laquelle j'ai rendu des comptes m'avait écrit, en réponse à ma question, que mon rôle d'administrateur légal sous contrôle judiciaire m'impose bien "de prendre soin de ma soeur" : le rôle de tuteur était donc bien confirmé (gestion des biens + protection).
Je pense avoir le droit de consulter ce dossier dans la mesure où le rapport à mon encontre... me concerne donc largement ! et même ma propre famille dans un courrier... de 1979 ! De plus, en tant que citoyenne, et donc au delà du rôle de tutrice, j'ai le droit de prendre connaissance de données me concernant dans tout document.
Tous conseils seront les bienvenus et je vous en remercie beaucoup par avance.
Bonne soirée.