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vente d'un terrain

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il y a 11 ans 4 mois #13452 par ren59
vente d'un terrain a été créé par ren59
En curatelle renforcée doit-on obtenir l'accord du juge pour vendre un terrain ?

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il y a 11 ans 4 mois #13453 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: vente d'un terrain
Un terrain n'étant pas une résidence principale ou une résidence secondaire, en curatelle la vente n'est alors pas soumise à autorisation du juge, mais à la double signature "MP - curateur", de l'acte de vente.

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il y a 11 ans 4 mois #13455 par ren59
Réponse de ren59 sur le sujet Re: vente d'un terrain
merci, c'est ce que je pensais aussi
mais j'avais besoin d'être rassurée

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