Bonjour,
Un MP sous curatelle renforcée quitte son appartement (Bail loi 89), sans prévenir son Bailleur (privé), pour intégrer une Résidence d'accueil.
Le Curateur peut-il, sous sa seule signature, adresser une lettre de résiliation du contrat de location ?
- Forme et contenu de cette lettre (simple ou recommandée)
- Peut-on arguer d'une réduction du délai de préavis, qui est de 3 mois ?
- faut-il également faire contre-signer cette lettre par la MP ? qui avait souscrit seul ce Bail.
Merci pour vos conseils.
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