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Décès d'un majeur
- mirou52
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il y a 11 ans 3 mois #13486
par mirou52
Décès d'un majeur a été créé par mirou52
Les héritiers sont ils en droit de réclamer au tuteur, et bien que le dossier ait été remis en succession auprès d'un notaire, TOUS les talons des chéquiers utilisés pendant la gestion ?? C'est la première fois que je reçois une telle demande. Avez-vous, en tant que professionnels, déjà été confrontés à ce genre de requête ?
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il y a 11 ans 4 semaines #13848
par angelina035
Réponse de angelina035 sur le sujet Re: Décès d'un majeur
Bonjour,
j'ai déja été confronté à ce genre de demande, Je n'ai pas donné les carnets de chèques, j'ai donné toutes les factures et les ressources depuis le début de la mesure. Je leur laisse le soins de payer la banque pour obtenir les relevés de banques.
Je leur ai conseillé de faire un courrier au juge si il souhaitait obtenir l'intégralité du dossier.
Cordialement
j'ai déja été confronté à ce genre de demande, Je n'ai pas donné les carnets de chèques, j'ai donné toutes les factures et les ressources depuis le début de la mesure. Je leur laisse le soins de payer la banque pour obtenir les relevés de banques.
Je leur ai conseillé de faire un courrier au juge si il souhaitait obtenir l'intégralité du dossier.
Cordialement
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il y a 11 ans 4 semaines #13849
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: Décès d'un majeur
En ce qui me concerne je ne paie pas par cheque, je n'utilise que des virements.
Faudrait il dans ce cas justifier de tous les ordres de virements.
Par ailleurs nous déposons des CRG tous les ans, mais combien de temps sont ils conservés après le décès et les familles y ont ils un accès libre ?
Faudrait il dans ce cas justifier de tous les ordres de virements.

Par ailleurs nous déposons des CRG tous les ans, mais combien de temps sont ils conservés après le décès et les familles y ont ils un accès libre ?
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