ARTICLE 700 DOMMAGES ET INTERÊTS PROCEDURE ABUSIVE

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il y a 10 ans 10 mois #13514 par OMEGA
Bonjour,

J'ai été nommé tuteur de ma Mère en 2013 et mon frère a fait appel de cette décison.
Suite à l'envoi de mon mémoire en défense au Juge des Tutelles me désignant comme tuteur et à la cour d'appel, mon frère vient de se désister de la procédure d'appel.

Puis-je l'attaquer pour procédure abusive et lui réclamer des dommages et intérêts ?

Merci de vos conseils;
Cordialement.

KC

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