Bonjour,
J'ai été nommé tuteur de ma Mère en 2013 et mon frère a fait appel de cette décison.
Suite à l'envoi de mon mémoire en défense au Juge des Tutelles me désignant comme tuteur et à la cour d'appel, mon frère vient de se désister de la procédure d'appel.
Puis-je l'attaquer pour procédure abusive et lui réclamer des dommages et intérêts ?
Merci de vos conseils;
Cordialement.
KC