tutelle

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il y a 10 ans 9 mois #13641 par rose des vents
tutelle a été créé par rose des vents
Bonjour,

Mon papa est sur tutelle depuis 2013. Il est en maison médicalisé depuis 2011 il a une petite retraite la tutelle a demander une aide sociale aupres du conseil régional et un jugement a été rendu favorable pension alimentaire. Mon papa vient de percevoir un héritage est ce que la tutelle a le droit de ne pas payer l'arriéré de la maison médicalisé. Est ce que la tutelle doit me donner un compte rendu sur la gestion des revenue et des dépenses de mon papa.

Merci

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il y a 10 ans 9 mois #13645 par maya
Réponse de maya sur le sujet Re: tutelle
Bonjour,
Logiquement le tuteur doit infoermer le Conseil Général de l'héritage perçu.
Le Conseil Général devrait répondre si la peronne reste à l'aide sociale ou pas.

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