Petite question pratique : que se passe-t-il quand le MP déménage?
Faut-il l'accord du juge pour résilier le bail?
Le dossier est-il conservé dans le même tribunal ou dans celui du département où le MP a aménagé? le tuteur reste-t-il le même?
Voici le fruit de mon expérience:
- oui il faut l'accord du juge pour résilier le bail
- le dossier est transféré dans le Tribunal compétent par rapport au lieu de résidence du MP
- Pour nous le curateur n'a pas changé (curateur familial).