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Déménagement du MP
- Isabelle.b
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il y a 11 ans 2 mois #13659
par Isabelle.b
Déménagement du MP a été créé par Isabelle.b
Bonjour
Petite question pratique : que se passe-t-il quand le MP déménage?
Faut-il l'accord du juge pour résilier le bail?
Le dossier est-il conservé dans le même tribunal ou dans celui du département où le MP a aménagé? le tuteur reste-t-il le même?
Merci
Petite question pratique : que se passe-t-il quand le MP déménage?
Faut-il l'accord du juge pour résilier le bail?
Le dossier est-il conservé dans le même tribunal ou dans celui du département où le MP a aménagé? le tuteur reste-t-il le même?
Merci
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il y a 11 ans 1 mois #13826
par Vanoise
Réponse de Vanoise sur le sujet Re: Déménagement du MP
Bonjour,
Voici le fruit de mon expérience:
- oui il faut l'accord du juge pour résilier le bail
- le dossier est transféré dans le Tribunal compétent par rapport au lieu de résidence du MP
- Pour nous le curateur n'a pas changé (curateur familial).
Voilà,
Bon courage,
Vanoise.
Voici le fruit de mon expérience:
- oui il faut l'accord du juge pour résilier le bail
- le dossier est transféré dans le Tribunal compétent par rapport au lieu de résidence du MP
- Pour nous le curateur n'a pas changé (curateur familial).
Voilà,
Bon courage,
Vanoise.
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il y a 11 ans 1 mois #13828
par MJPM13
Réponse de MJPM13 sur le sujet Re: Déménagement du MP
Je crois que le curateur doit être agréé aussi dans le nouveau département de résidence du MP. Sinon il faut en changer.
A confirmer par un "pro".
Cordialement.
A confirmer par un "pro".
Cordialement.
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