Bonsoir,
Je suis nommée mandataire spécial dans le cadre d'une SDJ ,sans pouvoirs particuliers autres que ceux usuels, en juillet 2014.
Je découvre que pour une période de mi 2013 à début 2014 un enfant à détourné des fonds du MP.
Puis je saisir le procureur directement sans passer par le JT pour dénoncer les faits ? Avec copie au JT?
Me faut il un pouvoir supplémentaire ?
Avez- vous un modèle de dénonciation au Proc ?
Merci pour vos éclaircissements!