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Compte de gestion avant 31/03/15
- caradoce
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il y a 11 ans 2 semaines #13898
par caradoce
Compte de gestion avant 31/03/15 a été créé par caradoce
Bonjour.
Dans le cadre d'une tutelle.
Pouvez vous me dire si j'ai bien compris les documents qu'il faut remettre au juge ?
- Un compte de gestion pour l'année 2014 (état récapitulatif des dépenses et ressources avec pièces justificatives) Est ce un état qui doit retracer mensuellement les dépenses et ressources ou une globalisation annuelle des sommes?
- Une photographie du patrimoine au 31/12/2014
Puis je utiliser mes propres tableaux de présentation ? (les documents du TI ne sont pas terribles...)
Merci pour votre aide.
Dans le cadre d'une tutelle.
Pouvez vous me dire si j'ai bien compris les documents qu'il faut remettre au juge ?
- Un compte de gestion pour l'année 2014 (état récapitulatif des dépenses et ressources avec pièces justificatives) Est ce un état qui doit retracer mensuellement les dépenses et ressources ou une globalisation annuelle des sommes?
- Une photographie du patrimoine au 31/12/2014
Puis je utiliser mes propres tableaux de présentation ? (les documents du TI ne sont pas terribles...)
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il y a 10 ans 9 mois #14200
par karma37
Réponse de karma37 sur le sujet Re: Compte de gestion avant 31/03/15
bonjour
alors moi j'ai ete surprise l'année passée. j'ai transmis le compte de gestion avec toutes les pieces justificatives des depenses et recettes. j'ai reçu un courrier du juge m'indiquant que je ne devais pas joindre de justificatif pour cette année. je me demande comment le controle est possible sans justificatif !!!
alors moi j'ai ete surprise l'année passée. j'ai transmis le compte de gestion avec toutes les pieces justificatives des depenses et recettes. j'ai reçu un courrier du juge m'indiquant que je ne devais pas joindre de justificatif pour cette année. je me demande comment le controle est possible sans justificatif !!!
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il y a 10 ans 9 mois #14203
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Compte de gestion avant 31/03/15
C'est un peu comme les impôts, vous ne joignez pas les justificatifs, mais on est susceptible de vous les demander...
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il y a 10 ans 9 mois #14204
par karma37
Réponse de karma37 sur le sujet Re: Compte de gestion avant 31/03/15
oui je pense que c'est le principe mais je ne suis pas sure que les justificatifs soient demandés de temps en temps
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il y a 10 ans 9 mois #14205
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: Compte de gestion avant 31/03/15
ça dépend vraiment des tribunaux et du greffier en chef.
J'ai été contrôlé pour une ticket de cirque à 10 euros, et la puissante UDAF a subi le même contrôle pour 7 euros en 2010 mais demandé en 2013...
Par ailleurs, tout les organismes contrôlent de façon aléatoire (impôts, urssaf...)
De toute façon cela n'exclue pas le contrôle des notaires et des familles à la fin de la mission.
J'ai été contrôlé pour une ticket de cirque à 10 euros, et la puissante UDAF a subi le même contrôle pour 7 euros en 2010 mais demandé en 2013...
Par ailleurs, tout les organismes contrôlent de façon aléatoire (impôts, urssaf...)
De toute façon cela n'exclue pas le contrôle des notaires et des familles à la fin de la mission.
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il y a 10 ans 9 mois #14206
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Compte de gestion avant 31/03/15
Évidemment ça dépend du greffier en chef, mais je vous confirme que cela se fait très régulièrement par certains...
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