contrat

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il y a 9 ans 5 mois #14056 par nata
contrat a été créé par nata
Bonjour,
J'ai un MP sous CR qui a signé un nouveau contrat avec son opérateur téléphonique. De ce fait, il a deux contrats téléphonique chez ce même opérateur.Le MP est âgé (80ans). Ce deuxième contrat ne lui est d'aucune utilité et lui pèse sur son budget.
Mais le problème c'est que j'ai complètement oublié, dès le début de la mesure, de notifier la CR à cet opérateur téléphonique!!!!!!!!!!
Y a t'il un moyen afin que ce contrat soit résilier?
Merci pour votre éclairage car j'ai vraiment occulté la notification chez cet opérateur téléphonique.

Merci pour vos réponses.

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il y a 9 ans 5 mois #14066 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re: contrat
Bonjour,

Pourrais-je avoir une réponse SVP?
Merci

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  • clerette
il y a 9 ans 5 mois #14067 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: contrat
bonjour,

vous faites la notification de la mesure et demandez la résiliation du contrat avec signature du mp.

Cdt

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il y a 9 ans 5 mois #14068 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: contrat
Bonjour,
Ce serait trop facile de notifier la mesure et résilier le contrat.
Je pense que le MP est lié avec l'opérateur pour une durée de un ou deux ans.
Orange et SFR sont intraitables sauf cas de force majeur.
Avec Bouygues Télécom, j'ai déjà négocié mais il faut des arguments.
Le simple fait de passer sous sauvegarde de justice ou l'âge n'est pas un argument suffisant.
Cordialement.

PS : je n'ai aucune action chez les opérateurs téléphoniques.

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il y a 9 ans 5 mois - il y a 9 ans 5 mois #14069 par titeuf86
Réponse de titeuf86 sur le sujet Re: contrat
Je pense que vous pouvez tentez d'appeler l'opérateur en expliquant que monsieur est sous curatelle et que normalement pour que le contrat pour l'abonnement téléphonique doit être signer par le MP et co-signer par le curateur et donc dans ce cas il n'est pas valable et vous demandez donc son annulation et résiliation immédiate.

J'ai déja eu le cas chez orange pour des options qu'un MP avait pris sans nous en informer et qui augmentait son forfait et j'ai réussi à faire annuler cette option et orange a fait le remboursement.

Après vous avez 1 chance sur 2, soit vous tomber sur un conseiller compréhensif, soit c'est un conseiller qui ne veut rien savoir...
Dans tous les cas, ils risquent de vous dire qu'il ne sont pas au courant que monsieur est sous curatelle n'hésitez pas à faire l'ignorant ah bon pourtant je vous ai envoyé le jugement le ... c'est étrange ;)
c'est toujours comme ça avec les opérateurs, des vrais marchands de tapis!!
Dernière édition: il y a 9 ans 5 mois par titeuf86.

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il y a 9 ans 5 mois #14071 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re: contrat
Avant tout je tenais sincèrement à vous remercier.
J'ai écrit un courrier en argumentant avec les article 414-1 et 465 du code civil accompagné d'un certificat médical.
Pour info, j'ai été mis au courant de ce nouveau contrat grâce au relevé de compte bancaire. La banque ne m'a même pas averti de ce nouveau prélèvement bancaire.
Je suis persuadé, après réflexion, d'avoir notifié à cet opérateur la mise sous curatelle de cette personne mais par téléphone ils m'ont expliqué n'avoir aucune trace.
Donc à voir ...
Si d'autres personnes auraient des pistes, je suis preneur mais il est vrai que ce n'est pas évident.

Quoiqu'il en soit Merci.

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