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INVENTAIRE BIENS ELOIGNES
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il y a 10 ans 8 mois #14314
par PM
INVENTAIRE BIENS ELOIGNES a été créé par PM
Bonjour,
Je dois réaliser un inventaire des biens en début de mesure de tutelle. Ma protégée est propriétaire d'un bien immobilier éloigné de plus de 220 kms de mon cabinet. Je me demande si je peux solliciter la désignation d'un tuteur ad'hoc pour: l'inventaire du mobilier et l'estimation du bien immobilier, les relevés de compteurs et la constatation de l'état du jardin.
Merci d'avance à ceux qui se pencheront sur cette situation ou qui l'auront déjà rencontrée et me répondront.
Je dois réaliser un inventaire des biens en début de mesure de tutelle. Ma protégée est propriétaire d'un bien immobilier éloigné de plus de 220 kms de mon cabinet. Je me demande si je peux solliciter la désignation d'un tuteur ad'hoc pour: l'inventaire du mobilier et l'estimation du bien immobilier, les relevés de compteurs et la constatation de l'état du jardin.
Merci d'avance à ceux qui se pencheront sur cette situation ou qui l'auront déjà rencontrée et me répondront.
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il y a 9 ans 11 mois #15309
par isabelle19
Réponse de isabelle19 sur le sujet Re: INVENTAIRE BIENS ELOIGNES
Bonjour,
Je rencontré le même problème que vous actuellement.
Ma protégée à des biens immobiliers situés à 400 km.
Puis je savoir comment vous avez procédé finalement pour l'inventaire et le reste, cela m aiderait beaucoup.merci d avance
cordialement
Je rencontré le même problème que vous actuellement.
Ma protégée à des biens immobiliers situés à 400 km.
Puis je savoir comment vous avez procédé finalement pour l'inventaire et le reste, cela m aiderait beaucoup.merci d avance
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il y a 9 ans 11 mois #15311
par isabelle19
Réponse de isabelle19 sur le sujet Re: INVENTAIRE BIENS ELOIGNES
Bonjour,
Quelqu'un a t il une réponse?
Ma protégée à un bien immobilier (résidence principale) situé à 400 km. Comment procédez vous pour l'inventaire et tous les actes utiles à faire sur place ?
Je dois aussi préciser que je suis mandataire en établissement avec des moyens plutôt limités pour me déplacer sur de longues distances avec tous les frais que cela engage (hôtel, train ...)
Merci de votre aide
Cordialement
Quelqu'un a t il une réponse?
Ma protégée à un bien immobilier (résidence principale) situé à 400 km. Comment procédez vous pour l'inventaire et tous les actes utiles à faire sur place ?
Je dois aussi préciser que je suis mandataire en établissement avec des moyens plutôt limités pour me déplacer sur de longues distances avec tous les frais que cela engage (hôtel, train ...)
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il y a 9 ans 11 mois #15312
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: INVENTAIRE BIENS ELOIGNES
Bonjour,
Je nomme un commissaire priseur sur place et je lui envoie les clefs.
Je demande des photos en même temps.
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il y a 9 ans 11 mois #15313
par isabelle19
Réponse de isabelle19 sur le sujet Re: INVENTAIRE BIENS ELOIGNES
Merci, vous m'apportez une solution pour l'inventaire.
Mais dans ce dossier, il y aura d'autres actes utiles à faire sur place d'après les informations communiquées par le tribunal.
Il s'agit d'actes relatifs au bien immobilier qui est mis en vente et d'actes relatifs à une succession avec notaire sur place .
Il me semble que pour la signature de l'acte définitif de vente, nous devons nous déplacer impérativement, il en est de même pour une succession.
Cordialement
Mais dans ce dossier, il y aura d'autres actes utiles à faire sur place d'après les informations communiquées par le tribunal.
Il s'agit d'actes relatifs au bien immobilier qui est mis en vente et d'actes relatifs à une succession avec notaire sur place .
Il me semble que pour la signature de l'acte définitif de vente, nous devons nous déplacer impérativement, il en est de même pour une succession.
Cordialement
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il y a 9 ans 11 mois #15314
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: INVENTAIRE BIENS ELOIGNES
Bonjour,
Pour les actes authentiques vous n’êtes pas tenu de vous déplacer.
Par ailleurs vous avez la possibilité de missionner le notaire à côté de chez vous.
Pour les actes authentiques vous n’êtes pas tenu de vous déplacer.
Par ailleurs vous avez la possibilité de missionner le notaire à côté de chez vous.
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