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COMPTE DE GESTION
- viaduc 12
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il y a 10 ans 8 mois #14342
par viaduc 12
COMPTE DE GESTION a été créé par viaduc 12
Bonjour à tous
Je suis le tuteur de mon père et le Tribunal d'instance à confié la vérification des comptes à l'association PROMAJE. Une information tirée de leur site :"L’association ProMaje a pour objet d'apporter aux Tribunaux Français, la possibilité de recourir à des Techniciens, membres ou salariés de l’association, ayant pour mission de vérifier, de contrôler et d’approuver le cas échéant des comptes de gestion de mineurs et majeurs protégés au sens de l’article 513 du Code Civil modifié par la Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 en vigueur depuis le 1er janvier 2009"
Je vais devoir, pour la première fois, leur transmettre le compte de gestion. Jusque là aucune difficulté sauf qu'il m'est demandé de produire tous les documents originaux (relevés de compte, factures...)
Je voudrais savoir si quelqu'un est dans ce cas.
Ce n'est pas un manque de confiance envers La Poste mais si le courrier eSt détourné, tous ces documents représentent une mine d'or pour des gens mal intentionnés.
Je vous remercie de votre aide. Bien à vous.
Je suis le tuteur de mon père et le Tribunal d'instance à confié la vérification des comptes à l'association PROMAJE. Une information tirée de leur site :"L’association ProMaje a pour objet d'apporter aux Tribunaux Français, la possibilité de recourir à des Techniciens, membres ou salariés de l’association, ayant pour mission de vérifier, de contrôler et d’approuver le cas échéant des comptes de gestion de mineurs et majeurs protégés au sens de l’article 513 du Code Civil modifié par la Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 en vigueur depuis le 1er janvier 2009"
Je vais devoir, pour la première fois, leur transmettre le compte de gestion. Jusque là aucune difficulté sauf qu'il m'est demandé de produire tous les documents originaux (relevés de compte, factures...)
Je voudrais savoir si quelqu'un est dans ce cas.
Ce n'est pas un manque de confiance envers La Poste mais si le courrier eSt détourné, tous ces documents représentent une mine d'or pour des gens mal intentionnés.
Je vous remercie de votre aide. Bien à vous.
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- clerette
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il y a 10 ans 8 mois #14343
par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: COMPTE DE GESTION
bonjour,
vous pouvez déposer au tribunal votre compte tendu de gestion ou alors en recommandé.
Cordialement.
vous pouvez déposer au tribunal votre compte tendu de gestion ou alors en recommandé.
Cordialement.
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- zegram69
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il y a 10 ans 8 mois #14344
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: COMPTE DE GESTION
J'ai une tendance à penser que les justificatifs originaux ne doivent pas quitter le tuteur...
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- clerette
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il y a 10 ans 8 mois #14346
par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: COMPTE DE GESTION
Tout a fait d'accord Zegram.
l'enveloppe contenant la copie peut etre déposée ou envoyée en recommandé.
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- viaduc 12
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il y a 8 ans 3 mois #16876
par viaduc 12
Réponse de viaduc 12 sur le sujet Re: COMPTE DE GESTION
Bonjour
Je vous prie d'accepter mes excuses de ne pas vous avoir remercié.
Pour mettre fin au sujet, j'ai contacté l'association qui m'a indiqué accepter les copies des documents corroborant ainsi la réponse de zegram69.
Je les ai donc déposés dans leur boîte aux lettres à côté de mon travail.
Bien cordialement et encore désolé d'avoir attendu 2 ans pour vous répondre.
Je vous prie d'accepter mes excuses de ne pas vous avoir remercié.
Pour mettre fin au sujet, j'ai contacté l'association qui m'a indiqué accepter les copies des documents corroborant ainsi la réponse de zegram69.
Je les ai donc déposés dans leur boîte aux lettres à côté de mon travail.
Bien cordialement et encore désolé d'avoir attendu 2 ans pour vous répondre.
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