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pieces a joindre

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il y a 10 ans 6 mois #14528 par Claire2
pieces a joindre a été créé par Claire2
A partir de quel montant doit on joindre les factures 100 ou 300 euros? merci

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il y a 10 ans 6 mois #14529 par titeuf86
Réponse de titeuf86 sur le sujet Re: pieces a joindre
Un peu plus de détail serait appréciable ;)

Si c'est pour le compte de gestion, cela dépend de chaque tribunal. Je vous conseille de vous renseigner auprès de celui-ci. Ici la limite est fixé à 400€
.

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il y a 10 ans 6 mois #14539 par boss196271
Réponse de boss196271 sur le sujet Re: pieces a joindre
On trouve souvent ces limites fixées par les Tribunaux à 400 ou 500€
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Claire2

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