RENTE AMIANTE ET FRAIS MJ

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il y a 9 ans 9 mois #14823 par BERTUCCI
RENTE AMIANTE ET FRAIS MJ a été créé par BERTUCCI
Bonjour à tous,
mon problème est le suivant.
Ma mère est sous tutelle est perçoit une retraite plus une rente de réversion amiante suite au décès de mon père . Cette rente n'est pas imposable , mais son MJ la fait entrer dans ses honoraires.
D'après moi il ne doit fixer ses frais que sur le taux du revenu imposable.
Si quelqu'un peut m'éclairer je le remercie d'avance.
Bien cordialement
Bertucci François

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il y a 9 ans 9 mois #14824 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: RENTE AMIANTE ET FRAIS MJ
"D'après moi il ne doit fixer ses frais que sur le taux du revenu imposable."
C'est un peu plus complexe...
Cependant sur le cas précis que vous décrivez, s'il s'agit d'une rente non imposable, elle ne devrait effectivement pas entrer dans les éléments de calcul des émoluments.
Demandez à en parler avec le mandataire (association ou indépendant ?), cette rente très particulière lui a peut-être échappé...

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