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remise original à un notaire
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il y a 10 ans 2 mois #14875
par graciosa22
remise original à un notaire a été créé par graciosa22
bonjour,
le notaire chez qui nous avons signé au mois de juin 2015, la vente d'un bien immobilier me demande maintenant de lui remettre l'original de l'ordonnance de vente délivrée par le Juge des tutelles. Quelle réponse puis-je lui apporter? Il m'est difficile d'imaginer de me séparer d'un document original délivré par un tribunal.
Merci pour le partage de votre expérience,
Graciosa,MJPM
le notaire chez qui nous avons signé au mois de juin 2015, la vente d'un bien immobilier me demande maintenant de lui remettre l'original de l'ordonnance de vente délivrée par le Juge des tutelles. Quelle réponse puis-je lui apporter? Il m'est difficile d'imaginer de me séparer d'un document original délivré par un tribunal.
Merci pour le partage de votre expérience,
Graciosa,MJPM
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il y a 10 ans 2 mois #14877
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: remise original à un notaire
Que vous gardiez l'original ou une copie, pour vous c'est la même valeur.
Le notaire veut s'en doute s'assurer que l'ordonnance n'a pas été trafiquée et il parait légitime qu'elle soit à l'appui des pièces de l'acte de vente.
Le notaire veut s'en doute s'assurer que l'ordonnance n'a pas été trafiquée et il parait légitime qu'elle soit à l'appui des pièces de l'acte de vente.
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il y a 10 ans 2 mois #14878
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: remise original à un notaire
Bonjour,
Vous pouvez aussi demander au greffe qu'il vous sorte une autre copie conforme avec le tampon bleu qui va bien.
Ils devraient le faire sans problème.
Vous pouvez aussi demander au greffe qu'il vous sorte une autre copie conforme avec le tampon bleu qui va bien.
Ils devraient le faire sans problème.
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il y a 10 ans 2 mois #14884
par graciosa22
Réponse de graciosa22 sur le sujet Re: remise original à un notaire
merci pour vos conseils; Je crois que je vais me rapprocher du Greffe pour obtenir un autre document à destination du notaire.
Bien cordialement.
Bien cordialement.
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il y a 10 ans 2 mois #14890
par seat
Réponse de seat sur le sujet Re: remise original à un notaire
Bonjour,
Par expérience demandé un reçu des pièces remises au notaire
Par expérience demandé un reçu des pièces remises au notaire
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- ARNAUD SODALIS 31
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il y a 10 ans 1 mois #15007
par ARNAUD SODALIS 31
Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr
Réponse de ARNAUD SODALIS 31 sur le sujet Re: remise original à un notaire
Le notaire est un officier ministériel. Il a besoin des originaux dans les actes pour s'assurer qu'ils sont sans falsification. Il est habilités à les conserver. Le notaire engage sa responsabilité, il est normal qu'il exige l'original. C'est le seul cas dans lequel nous devons nous séparer des originaux.
Vous en conserverez une copie et conserverez également l'original du courrier de notification.
Cela ne pose pas de difficulté.
Cordialement
Vous en conserverez une copie et conserverez également l'original du courrier de notification.
Cela ne pose pas de difficulté.
Cordialement
Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr
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