Déplacement obligatoire oou non?

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il y a 8 ans 7 mois - il y a 8 ans 7 mois #15144 par Bénita
Déplacement obligatoire oou non? a été créé par Bénita
Bonsoir,

J'habite en Bretagne et ma mère dans le Roussillon, le Tribunal des Tutelles de Perpignan me convoque le 09 novembre pour une audition. J'ai passé 3 semaines durant mes congés à Perpignan afin de tout régler pour ma mère et de ce fait j'ai repris le boulot, en Bretagne donc...

J'ai envoyé un courrier en recommandé au Juge des Tutelles de Perpignan, lui demandant s'il était possible d'envoyer le dossier au Tribunal de Rennes. Pensez-vous que cela soit possible sachant que je ne pourrais pas habiter chez maman car sa maison est infestée de punaises de lit et que j'ai 2 fois 900 kilomètres à parcourir allée et retour pour environ 1 heure d'audition ? Mon patron ne comprendrais pas que je prenne des congés après mes congés...
Dernière édition: il y a 8 ans 7 mois par Bénita.

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il y a 8 ans 7 mois #15145 par MJPM13
Réponse de MJPM13 sur le sujet Re: Déplacement obligatoire oou non?
Bonjour,

Répondez au courrier reçu pour l'audition en précisant que vous ne pouvez pas y assister.
Le juge peut soit se passer de votre présence, soit vous faire auditionner par le tribunal dont dépend votre domicile (sorte de délégation).

J'ai été auditionnée dans le 13 pour un dossier instruit par un tribunal de région parisienne.
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