emploi cesu femme du curateur

Plus d'informations
il y a 9 ans 6 mois #15271 par JBc
emploi cesu femme du curateur a été créé par JBc
Ma tante (curatelle renforcée)et moi-même son curateur pouvons-nous employer ma femme (regime matrimonial:separation des biens) dans le cadre d'un emploie au cesu.
1 Est-ce legal vis à vis du code du travail?
2 Faut-il demander autorisation aupres du juge?
Il existe la possibilite d'un contrat avec une association intermediaire mais cela resoudrait-il mieux le probléme?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 6 mois #15273 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: emploi cesu femme du curateur
Bonjour,
Un contrat de travail en CESU emploi direct est possible entre les membres d'une famille pourvu que le salarié ne soit ni le conjoint, ni un descendant, ni un ascendant.
www.unedic.org/sites/default/files/ci200603.pdf

Si votre tante perçoit-elle une prestation pour rémunérer l'employé qui l'aide au quotidien ?
En CESU emploi direct le coût de cette aide est moins important que si vous faites appel à une association (du simple au double) mais vous devrez accomplir toutes les formalités liées au Code du travail dans le respect de la Convention collective des employés de maison.

Cordialement

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum