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Intérêt légitime demande comptes de gestion
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il y a 9 ans 8 mois #15567
par soledad
Intérêt légitime demande comptes de gestion a été créé par soledad
Bonjour,
Mon père est placé sous tutelle depuis 2012. Le mandataire est une association.
Ayant trouvé dans, (et par terre car elle débordait) sa boite aux lettres, des avis à tiers détenteurs, des chèques, des relances, etc j'ai tout renvoyé au Juge des tutelles.
Après réflexion et inquiétude sur la gestion du dossier de mon père, j'ai l'intention de demander la copie des comptes de gestion au Juge des tutelles.
Comment argumenter mon "intérêt légitime" ?
Le fait d'avoir trouvé tout ce courrier et constaté le "laissez aller" de la tutelle sera t-il suffisant, à votre avis?
Je vous remercie par avance de vos avis et conseils, forts de vos expériences.
Soledad
Mon père est placé sous tutelle depuis 2012. Le mandataire est une association.
Ayant trouvé dans, (et par terre car elle débordait) sa boite aux lettres, des avis à tiers détenteurs, des chèques, des relances, etc j'ai tout renvoyé au Juge des tutelles.
Après réflexion et inquiétude sur la gestion du dossier de mon père, j'ai l'intention de demander la copie des comptes de gestion au Juge des tutelles.
Comment argumenter mon "intérêt légitime" ?
Le fait d'avoir trouvé tout ce courrier et constaté le "laissez aller" de la tutelle sera t-il suffisant, à votre avis?
Je vous remercie par avance de vos avis et conseils, forts de vos expériences.
Soledad
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il y a 9 ans 8 mois #15569
par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Intérêt légitime demande comptes de gestion
Bonjour,
Le fait d'avoir trouvé ces courriers dans la boite aux lettres de votre n'indique pas nécessairement un "laissez aller" de la part du mandataire. Tout dépend du contenu de ces relances... Cela légitime toutefois votre inquiétude. dans un premier temps, je vous invite à vous rapprocher du mandataire. Si vous n’obtenez pas de réponse écrivez au juge des tutelles pour lui demander l'autorisation d'avoir copie des comptes. Cela dit votre père doit posséder copie de ces comptes et est tout à fait libre de vous les communiquer.
Le fait d'avoir trouvé ces courriers dans la boite aux lettres de votre n'indique pas nécessairement un "laissez aller" de la part du mandataire. Tout dépend du contenu de ces relances... Cela légitime toutefois votre inquiétude. dans un premier temps, je vous invite à vous rapprocher du mandataire. Si vous n’obtenez pas de réponse écrivez au juge des tutelles pour lui demander l'autorisation d'avoir copie des comptes. Cela dit votre père doit posséder copie de ces comptes et est tout à fait libre de vous les communiquer.
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il y a 9 ans 7 mois #15600
par soledad
Réponse de soledad sur le sujet Re: Intérêt légitime demande comptes de gestion
Bonjour et merci de votre retour,
Les relances ne sont quand même pas anodines : avis à tiers détenteurs, factures EDF non réglées etc ce qui justifie mon inquiétude sur la gestion des comptes de mon père...
J'ai demandé la copie des comptes au Juges des tutelles.
Et concernant mon père, il n'a pas accès à ses comptes, il ne sait plus rien, il a tout oublié, même de se laver, de manger etc...Il est sous tutelle pour cette raison.
Les relances ne sont quand même pas anodines : avis à tiers détenteurs, factures EDF non réglées etc ce qui justifie mon inquiétude sur la gestion des comptes de mon père...
J'ai demandé la copie des comptes au Juges des tutelles.
Et concernant mon père, il n'a pas accès à ses comptes, il ne sait plus rien, il a tout oublié, même de se laver, de manger etc...Il est sous tutelle pour cette raison.
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il y a 9 ans 5 mois #15870
par Sympa
Réponse de Sympa sur le sujet Re: Intérêt légitime demande comptes de gestion
Vous pouvez demander au Juge de faire procéder à un contrôle des comptes. Il peut d'autorité (hors alerte) faire procéder à un contrôle par un huissier, à la charge du Protégé. Évidemment, on préfère un expert comptable.
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