CHANGEMENT DE TGI QUELLES CONSEQUENCES

Bonsoir à toutes et tous.

Mon frère qui souhaitait être tuteur à la personne à ma place a porté le dossier devant la cour d'appel de Lyon.

Il vient de perdre et je suis confirmé par la cour d'appel dans mes fonctions de tuteur aux biens et à la personne de mon Père.

Le juge des tutelles de première instance de Lyon vient de se dessaisir du dossier et l'a envoyé au tribunal d'instance de Grenoble, commune où mon Père réside maintenant.

Mon frère me menace d'une nouvelle procédure auprès du tribunal d'instance de Grenoble.

Mon frère est en retraite réside à 3h30 aller et retour en transport en commun du domicile de mon Père et prétexte que, ne conduisant pas, il ne peut pas rendre visite à notre Père aussi fréquemment qu'il le souhaiterait.

Mon frère argumente que mon Père meurt d'ennui et souhaite qu'une association vienne lui rendre visite 5 heures par semaine alors que mon Père ne le veut absolument pas.

1/ Si je refuse cette proposition sans pouvoir prouver que mon père ne souhaite pas quelqu'un auprès de lui est-ce que je peux être taxé de négligence et ne pas agir dans l'intérêt de la personne protégée?
2/ Le Juge des tutelles de Grenoble peut-il me dessaisir de la tutelle à la personne sur ce seul et nouveau motif ?
3/ Mon frère peut-il également demandé à être cotuteur à la personne avec moi ?
4/ Le jugement de la Cour d'appel de Lyon ferme t-il toutes les portes à toute nouvelle procédure contre moi ?
5/ Notre affaire pourrait-elle être à nouveau jugée par un TGI en Isère alors que la cour d'appel de Lyon (Rhône) m'a donné raison.
6/ Mon frère peut-il demandé à être auditionné par le TGI de Grenoble ? Et dans l’affirmative quelles conséquences potentielles pour moi ? Je n'ai commis aucune faute de quelque nature que ce soit.


Je vous remercie pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter et pour votre aide précieuse. Bonne soirée à toutes et tous.

Bonjour,
Nous sommes dans un état de droit et votre frère a le droit de s'exprimer à bonne ou mauvaise escient et demander ce qu'il veut au juge sans être certain de l'obtenir :
- OUI le juge des tutelles de Grenoble peut vous dessaisir,
- OUI votre frère peut-être désigné tuteur,
- OUI votre frère peut-être cotuteur,
- OUI votre frère peut de nouveau faire appel auprès de la cour d'appel de Grenoble car à chaque ordonnance ou jugement, un citoyen a la possibilité dans un délai de 15 jour de contester la décision même si la cour d'appel de Lyon vous a donné raison,
- OUI votre frère a le droit de demander à être auditionné par le TI de Grenoble. C'est le juge qui décidera des suites à donner et lui seul.
Votre frère a le droit de demander ce qu'il veut MAIS faut-il encore qu'il apporte des preuves d'une quelconque négligence de votre part.
Ne soyez pas pessimiste.
Mais attention car comme je l'ai déjà dit sur ce site, le juge a de grande chance de désigner un MJPM privé ou une association lorsqu'il va prendre conscience des conflits dans la fratrie!!!!!!!! C'est peut-être ce que souhaite votre frère.
Amicalement.

"Mon frère argumente que mon Père meurt d'ennui et souhaite qu'une association vienne lui rendre visite 5 heures par semaine alors que mon Père ne le veut absolument pas."
Votre père est donc en état d'exprimer sa volonté. Si nécessaire vous pourrez donc lui faire signer une attestation.
En attendant, il me semble que vous avez bénéfice à tirer en ne faisant strictement rien...
Laissez votre frère s'agiter, il est évident que si Grenoble devait être saisi, l'arrêt de la cour d'appel de Lyon pèsera forcément...

Un grand merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Très cordialement.

omega