Envoi des comptes annuels

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il y a 9 ans 2 mois #15654 par NathalieYann
Envoi des comptes annuels a été créé par NathalieYann
Bonjour,
Je suis la curatrice de mon fils (curatelle renforcée). Pour la 1ère fois je dois envoyer au juge des tutelles les comptes annuels.
Une simple question : puis-je les envoyer par DVD ?

Les envoyer par papier cela me semble énorme en nombre de feuille. Pas très écologique.

Merci de vos réponses.

Cordialement.
Nathalie DANTAS

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il y a 9 ans 2 mois #15655 par RichardLAURENT
Réponse de RichardLAURENT sur le sujet Re: Envoi des comptes annuels
Bonjour,

il me semble que pour le compte annuel de gestion, dans le cas de l'exercice de la protection juridique par un membre de la famille, il fallait se référer à un modèle ( exemple ici ou autre exemple ici ) qui peut aussi être demandé au Greffe du Tribunal.
Espérant avoir contribuer à votre réflexion.
Cordialement.

Richard.
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il y a 9 ans 2 mois #15656 par NathalieYann
Réponse de NathalieYann sur le sujet Re: Envoi des comptes annuels
Donc je n'envoie pas les comptes mensuels tenus sur un logiciel... si je comprends bien.

Faut-il envoyer les relevés de banque ?

Quand je suis passée devant le juge, il ne m'a donné aucun document.

Merci

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il y a 9 ans 2 mois #15657 par RichardLAURENT
Réponse de RichardLAURENT sur le sujet Re: Envoi des comptes annuels
Madame,
il n'est pas utile d'adresser les comptes de gestion sur DVD, ni de façon informatisée (à ce jour). L'administration ne dispose ni de moyens, ni de ressources (humaines) et ni de ... temps.
Il vous appartient de respecter cette obligation, à la Justice de la contrôler.
Espérant que les deux exemples fournis dans ma précedente réponse vous seront utiles et simplifieront vos gestions à venir.
Cordialement.

Richard.

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il y a 9 ans 2 mois #15658 par RichardLAURENT
Réponse de RichardLAURENT sur le sujet Re: Envoi des comptes annuels
Vous avez dans mon deuxième exemple la liste des pièces à fournir, dont les derniers relevés bancaires.
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il y a 9 ans 2 mois #15659 par NathalieYann
Réponse de NathalieYann sur le sujet Re: Envoi des comptes annuels
Merci beaucoup.

Je me suis aperçue après la question que vous m'aviez déjà donné la réponse.

Je pensais que l'envoi devait être beaucoup plus détaillé que cela.

En tout cas, je vous remercie.

Cordialement.

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