assurance responsabilité civile

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il y a 8 ans 9 mois #16178 par momotte
assurance responsabilité civile a été créé par momotte
Bonjour,

j'ai contacté la GMF pour souscrire une assurance responsabilité civile en tant que tutrice, il me propose une protection juridique dans la garantie il est spécifié :

Protection des majeurs :

nous prenons en charge les litiges vous concernant relatifs à une mesure de protection juridique des majeurs (tutelle...) à l'exclusion de ceux vous impliquant en qualité de tuteur ou de curateur

Pouvez-vous m'éclairer sur ces termes et cette assurance est elle suffisante, dans le cas contraire pouvez-vous me guider dans ma démarche.

merci pour toutes vos informations

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il y a 8 ans 8 mois #16179 par DAUF63
Réponse de DAUF63 sur le sujet Re: assurance responsabilité civile
Il semble que cette formule d'assurance concerne les personnes sous mesures de protection mais exclue les litiges en tant que curateur ou tuteur ...

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il y a 8 ans 8 mois #16182 par momotte
Réponse de momotte sur le sujet Re: assurance responsabilité civile

Bonjour,

j'ai contacté la GMF pour souscrire une assurance responsabilité civile en tant que tutrice, il me propose une protection juridique dans la garantie il est spécifié :

Protection des majeurs :

nous prenons en charge les litiges vous concernant relatifs à une mesure de protection juridique des majeurs (tutelle...) à l'exclusion de ceux vous impliquant en qualité de tuteur ou de curateur

Pouvez-vous m'éclairer sur ces termes et cette assurance est elle suffisante, dans le cas contraire pouvez-vous me guider dans ma démarche.

merci pour toutes vos informations


Je suppose que vous faites allusion au contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle pour s’assurer contre ses fautes de gestion.

Voici une information donnée par l'UDAF :

Cependant, en tant que tutrice familiale, vous êtes bénévole et non professionnelle. A ce
jour je ne connais aucun assureur qui propose ce type de contrat à des non professionnels.

Donc ce que le site propose ne concerne que les professionnels ?

Merci de me répondre

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