gestion locative sous curatelle renforcée

  • bleucblue
  • Auteur du sujet
il y a 7 ans 6 mois #16434 par bleucblue
gestion locative sous curatelle renforcée a été créé par bleucblue
Bonjour,

Je suis MJPM. J'ai un mandat de curatelle renforcée pour un majeur qui dispose de plusieurs appartements en location.

Il n'y a pas de mandat de gestion locative via une agence, le majeur s'y oppose. Les impayés locatifs sont récurrents et tardent à se résorber. Cela me pose question quand à ma responsabilité.

Compte tenu du suivi et des risques que requiert la gestion locative, cela relève à mon sens de la compétence d'un professionnel, soit d'une agence immobilière.

La conclusion d'un certain nombre d'acte relèvent d'actes d'administrations que le majeur peut faire seul (conclusion et résiliation du bail en tant que bailleur, quittances...). Mais quid des impayés, du choix des artisans et vérification de leurs assurances, qui fait quoi ?

Quel est le rôle et les obligations du curateur et du majeur concernant la gestion du patrimoine locatif dans le cas de la curatelle renforcée ?

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il y a 7 ans 6 mois #16436 par domcel
Réponse de domcel sur le sujet Re: gestion locative sous curatelle renforcée
la gestion de plusieurs biens locatifs est effectivement compliquée. il semble que le majeur compromette ses intérêts en refusant de la confier à un professionnel puisqu'il a des difficultés à gérer les impayés et les travaux. Si vous ne parvenez pas à le convaincre, vous pouvez à mon avis demander au juge de tutelles l'autorisation de souscrire un contrat de gestion locative seul sur la base de l'article 469 du Code civil.

peut être qu'en expliquant cela à votre majeur il acceptera de se laisser convaincre... tout dépend des motifs de son opposition.

cela risque aussi de compromettre vos relations pour quelques temps mais s'il se rende compte que la gestion est simplifiée de cette façon il en sera peut être satisfait par la suite.

bon courage
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