CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Bonjour,

Nouveau tuteur , comment faire pour obtenir le solde qui se trouve sur un compte de dépôts et de consignations que l'ancien tuteur ( association) a ouvert sous autorisation du juge des tutelles.

A noter que dans le jugement de révision maintien de la tutelle et changement de tuteur, il n'est pas fait état que je dois ouvrir un compte à la caisse de dépôts et de consignations.

J'ai contacté l'association ( la mandataire) qui me dit que c'est à moi de demande le transfert .
J'ai pris contact à la caisse de dépôts et consignation qui me répond : " c'est à l'association de faire le transfert"

C'est une somme assez conséquente (15000€) que je vais placer sur un LDD et un compte de dépôt Solidarité ces comptes sont ouverts à son nom depuis bien avant sa mise sous tutelle.

Cordialement

Il vous appartient de signifier le jugement à la caisse des dépôts.
Demandez un relevé du compte et des moyens de paiement.
Quant à la clôture du compte, vous devrez obtenir une ordonnance du juge.

Merci pour votre réponse, je vais écrire à la CDC . Pour le juge je dois envoyer une requête en clôture de compte avec mention de la répartition des sommes ?

Oui, c'est cela.
Cependant je vous conseille d'attendre d'avoir tous les éléments en main, pour les joindre à votre requête.