Prise en charge coût assurance RC du tuteur ?

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il y a 1 an 6 mois #17377 par PasRep
Bonjour,

Le coût de l'assurance RC du tuteur familial peut-il être mis à la charge de la personne protégée ?

Merci

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il y a 1 an 6 mois #17379 par CatherineG
Bonjour

a priori je dirais non mais à confirmer par un participant plus compétent

cordialement
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