Prise en charge coût assurance RC du tuteur ?

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il y a 6 ans 1 semaine #17377 par PasRep

Prise en charge coût assurance RC du tuteur ? a été créé par PasRep

Bonjour,

Le coût de l'assurance RC du tuteur familial peut-il être mis à la charge de la personne protégée ?

Merci

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il y a 6 ans 1 semaine #17379 par CatherineG

Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Prise en charge coût assurance RC du tuteur ?

Bonjour

a priori je dirais non mais à confirmer par un participant plus compétent

cordialement

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