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Déclaration Impôts
- Agnes45
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il y a 7 ans 5 mois #17450
par Agnes45
Déclaration Impôts a été créé par Agnes45
Bonjour,
J'ai eu plusieurs décès de mes protégés l'année passée et cette année.
Bien sûr j'ai reçu leur déclaration d'impôts , dois-je les remplir ou dois-je les expédier aux notaires ?
Merci de vos réponses
Agnès
J'ai eu plusieurs décès de mes protégés l'année passée et cette année.
Bien sûr j'ai reçu leur déclaration d'impôts , dois-je les remplir ou dois-je les expédier aux notaires ?
Merci de vos réponses
Agnès
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- CatherineG
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il y a 7 ans 5 mois #17451
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Déclaration Impôts
En théorie, la mesure cesse au jour du décès
Le notaire a t il tous les éléments en main pour vérifier et compléter ces déclarations de revenus ? a t il les comptes arrêtés à la date du décès pour l'année 2017 ?
les personnes décédées n'ont elles pas de proches qui pourraient s'en occuper également selon les situations individuelles de chacun ? idem pour les comptes
Le notaire a t il tous les éléments en main pour vérifier et compléter ces déclarations de revenus ? a t il les comptes arrêtés à la date du décès pour l'année 2017 ?
les personnes décédées n'ont elles pas de proches qui pourraient s'en occuper également selon les situations individuelles de chacun ? idem pour les comptes
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- Agnes45
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il y a 7 ans 5 mois #17453
par Agnes45
Réponse de Agnes45 sur le sujet Re: Déclaration Impôts
Merci de votre réponse
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- CatherineG
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il y a 7 ans 4 mois #17482
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Déclaration Impôts
au décès de la personne vous devez informer le juge des tutelle (certificat de déces) et le notaire et faire parvenir au notaire les trois derniers comptes de gestion et un inventaire du patrimoine
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