inventaire

bonjour, je suis nouvelle sur le site et j'espère être au bon endroit; je m'occupe administrativement de ma tante depuis son veuvage en 2009, procuration totale sur son compte bancaire. elle était locataire sans enfant et très autonome jusqu'à il y a environ 4 ans où débute la maladie d'Alzheimer (son mari ayant lui des enfants avec lesquels elle n'avait pas de lien, à son décès la succession a été faite par un notaire) Après une mise en place d'aides à domicile avec l'aide de la Ville et d'assistante sociale, elle a pu rester à son domicile jusqu'à l'année dernière où elle a dû intégrer un ehpad. J'ai résilié son contrat locatif, elle est donc locataire (résidente) en ehpad depuis juin 2018. Son état empirant, j'ai voulu régulariser mon implication par la demande de tutelle acceptée en juin 2019 avec dispense de rendre compte de la gestion annuelle mais demande d'adresser annuellement les relevés de compte et contrats assurance vie arrêtés au 31 décembre de l'année précédente..
ma question : je dois fournir un inventaire au tribunal à qui j'avais donné la situation bancaire lors de ma convocation. Cette dernière ayant changé à cause du coût prohibitif de l'ehpad, je pense fournir le dernier état auprès des banques mais quid des biens. Sachant que la vétusté de ses meubles n'a pas permis d'être repris par Emmaus, il ne lui reste que ses vêtements, une chaîne en or et sa montre tant qu'elle n'a pas disparue de sa chambre...(nombreuses pertes de vêtements et lunettes)
A quel moment dois-je envoyer les relevés annuels en fin d'année ou bien en juin 2020 soit un an après la désignation du tutorat. merci pour votre aide

Bonjour
la remise des comptes annuels est normalement exigible pour le 31 mars au plus tard de l'année suivante mais une mention différente peut apparaître sur l'ordonnance du juge, il faut la relire.

merci, et pour l'inventaire, dois-je faire cela pour ses vetements ?

Non par inventaire il faut entendre ;
- la liste des comptes bancaires , les livrets et autres placements , les assurances vies.. en indiquant le type de contrat, le solde à la date de la mesure de protection ou au 1er janvier et le solde au 31 décembre,
les justificatifs des gros achats plus de 500 euros
la liste du mobilier, bijoux, objets de valeur.. véhicules
la liste du patrimoine immobilier

les bibelots, les souvenirs personnels, les effets personnels tels que les vêtements n'entrent pas en compte sauf si valeur particulière, objets de luxe...

bonjour, j'ai à nouveau une question concernant les 2 témoins pour la déclaration de l'inventaire sous seing privé; j'ai reçu les synthèses des comptes en banque que je compte remettre au tribunal , puis je prendre comme témoins mon mari et ma fille majeure? je ne comprends pas le terme " personnes au service du tuteur"
merci de votre aide

Les témoins concernent l'inventaire du mobilier, quant à la qualité des témoins, en théorie, les membres de la famille ne sont pas "au service" du majeur donc sont en capacité d'être témoin mais tous les juges ne l'entendent pas ainsi, si vous avez la possibilité de solliciter une assistante sociale, un adjoint au maire si petite commune... ou une personne extérieure à la famille mais pas l'aide ménagère par exemple qui, pour le coup est au service de la personne...