don

bonjour a tous. je suis curateur de mon frere qui est en curatel renforcé.
il a connu une personne qui a 70 ans et qui est sans enfants et vien de perdre son mari.
elle voudrais offrir une voiture d'occasion a mon frer, car il lui rend des services.

ma question: est-ce possible? faut t'il demander au préalable au juge?
je ne connais pas cette personne .

elle est ressortissante allemende en retraite en france .

merci a tous pour vos conseilles précieux

Bonjour
tout dépend de la valeur de la voiture sur le marché, de cette valeur vis à vis du budget de votre frère et des modalités du don

si la voiture n'est plus cotée sur e marché de l'occasion (voir un site de cote officiel) et que le don est notifié de manière officielle avec certificat de cession , contrôle technique en cours de validité et modification du certificat d'immatriculation et que la prise de possession de cette voiture est compatible avec le budget de votre frère (carburant, assurance, garage, entretien...) je ne vois pas la nécessité de demander au juge par contre si la voiture vaut davantage, il faut s'interroger sur les motivations du don....

et bien sûr, il faut que votre frère possède un permis de conduire en cours de validité et que son état de santé soit compatible avec la conduite , sans danger pour lui ou les autres usagers

bonjour et merci pour les infos.
je suis passé voir cette personne, et elle me confirme, etant seule maintenant et comme mon frere lui rend des services, elle veut lui faire absolument ce don!!

il a bien le permis , apte a conduire sans probleme .

pour le vehicule, c'est une occasion qui est coté et va etre pris dans un garage.
je vais assisté cette personne dans ses démarches avec garagiste comme témoin, qui c'est proposé.

merci beaucoup