DEMANDE DE CONSEILS AU PROFESSIONNEL

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il y a 14 ans 5 mois #1831 par nadine
DEMANDE DE CONSEILS AU PROFESSIONNEL a été créé par nadine
Est ce qu'un MJPM doit avoir une responsabilité penale????? civile oui
merci pour les explications

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il y a 14 ans 5 mois #1839 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re:DEMANDE DE CONSEILS AU PROFESSIONNEL
Juste une precision :

Vous parlez de "la responsabilité penale du MJPM" ou d'une "assurance de responsabilité penale" ?

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il y a 14 ans 5 mois #1852 par nadine
Réponse de nadine sur le sujet Re:DEMANDE DE CONSEILS AU PROFESSIONNEL
au de l'assurance professionnelle ?

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