curateur abonnement telephonique et droit des majeurs

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il y a 3 semaines 4 jours - il y a 3 semaines 4 jours #18917 par poulox
Bonjour j'ai un ami qui est actuellement sous curatelle renforcée depuis peu , et il a commandé un téléphone sur son espace client mobile , car la curatrice vu ses nombreuses demandes pour divers achats on eté refuser , agacé il a donc prixl initiative , en payant le prix du télephone avec la carte bleue qui appartient à son ami qui lui n est pas sous curatelle donc rien de prelever sur son compte , de ce fait l achat du telephone prolongeant son abonnement déjà existant avec un surcout de 15 euros par mois seulement pour l abonnement , ma question était pour la personne qui lui a rendu service en effectuant avec sa carte bleue personnel ne pouvait etre exposé a des problèmes avec la curatrice ou poursuite , car je pense qu il n y donc pas de probleme si le majeur sous curatelle lui donne pleinement son accord , merci bien
Dernière édition: il y a 3 semaines 4 jours par poulox.

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il y a 3 semaines 3 jours - il y a 3 semaines 3 jours #18918 par CatherineG
Bonjour
si j'ai bien compris le majeur protégé s'est fait offrir un téléphone par un ami qui l'a payé mais cet achat a entrainé l’augmentation du montant du forfait et peut être un engagement de 12 ou 24 mois, ?

pour l'achat du téléphone, s'agit il d'un cadeau ou d'une avance ?

dans ce cas, le majeur protégé devra rembourser son ami donc il devra payer le téléphone sur son argent de poche ce qui pourrait lui créer des difficultés pour payer ses achats quotidiens notamment alimentaires,

s'il s'agit d'un cadeau, l'ami est généreux mais il faudra bien vérifier qu'il ne réclame pas le téléphone en cas de discorde , pour lequel il n'a aucun droit juridiquement mais générer un conflit qui peut impacter le majeur protégé

cet achat peut altérer la confiance réciproque avec la curatrice ce qui est toujours dommage

reste la question du forfait et du contrat, si le budget ne permet pas de payer les 15 euros supplémentaires, la curatrice peut en demander l'annulation pure et simple, d'ailleurs, logiquement l'opérateur téléphonique n'aurait pas du accepter la modification sans l'accord de la curatrice , à condition que l'opérateur soit informé de la mesure de curatelle
Dernière édition: il y a 3 semaines 3 jours par CatherineG.

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il y a 3 semaines 3 jours #18919 par poulox
pour le prix du tel c est un cadeau de l ami qui ne lui demande pas de le rembourser c etait un cadeau d anniversaire pour son fils ,juste le surcout de 15 euros par moi pour le prix de l abonnement qui augmente c est une offr réengagente de 24 mois avec changement de forfait ,donc celui ci pourrait etre remodifier par la curatrice? sachant que le portable a déja eté commandé ceci n engagerais pas de frais de basculement vers l autre forfait? merci

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il y a 3 semaines 3 jours #18920 par CatherineG
Vous parlez d'un ami et après vous parlez d'un fils , je ne comprends pas: qui a offert un téléphone à qui ?
oui la curatrice peut peut être demander à 'opérateur d'annuler le changement de forfait si le budget du majeur ne permet pas de payer 15 euros de plus chaque mois et si il y a des frais de résiliation de l'ancien forfait
pourquoi faire des achats à l'insu de la curatrice ? ce n'est pas l'achat du téléphone en soi qui pose souci mais plutôt les conséquences sur le forfait et le budget du majeur protégé
le nouveau forfait est il souscrit chez le même opérateur ou chez celui qui gérait l'ancien forfait ? l'opérateur était t il informé de la curatelle ? si oui il y a faute de sa part d'avoir accepté la modification du contrat sans l'accord de la curatelle

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