Saisie administrative a Tiers détenteur, sous curatelle renforcé, compte bloqué

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il y a 3 ans 5 mois - il y a 3 ans 5 mois #19301 par Melissa
Bonsoir a toutes et a tous ,

Ma fille âgée de 20 ans a était placé sous protection il y a 6 mois , sous curatelle renforcé, elle viens d’être maman d'une petite fille
depuis le 06/10/2020, le gestion de sont compte et assuré par la tutelle, pour ce faire elle possède un compte ou il luis et permis un retrait de 60 euros par semaines , aujourd’hui elle c'est rendu a sa banque pour retirer les 60 euros , mes refus de la banque car le compte et bloqué
raison , Saisie administrative a Tiers détenteur, pour une sommes de 880,00 euros.
sans notre soutien il ne luis était pas possible de faire les achats pour sa petite fille , elle n'a pas était prévenue par sa tutelle,
ma question ,La curatelle n'était t’elle pas dans l’obligation d'informer la structure de la situation afin d’évité ce blocage ? elle était informé depuis plus d'un mois, touts les courriers sont en sa possession,
La banque, sachant que ma fille était sous curatelle a telle le droit de bloqué sont compte ? si la réponse et non y a t'il un article de lois qui le précise ? quelle démarche doit elle effectuer pour récupéré sont compte et de ce fait pouvoir subvenir au besoin de sont enfant ?
elle perçois uniquement la CAF 650 euros .
merci pour vos réponses cordialement .
Dernière édition: il y a 3 ans 5 mois par Melissa.

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il y a 3 ans 5 mois #19302 par CatherineG
Bonjour
si il y a un ATD c'est probablement une dette fiscale, datant de plusieurs mois ou années, en effet, le curateur doit être informé, mais il l'est comme le titulaire du compte, très souvent après coup et il découvre la situation une fois en place,
ce n'est pas parce qu'il y a une curatelle que tout s'arrange d'un seul coup dans la vie du majeur protégé, le curateur n'est pas le père Noel ou un magicien, s'il y a une dette, il faut de l'argent pour la rembourser, votre fille a t elle suffisamment de ressources pour rembourser toutes les dettes et payer le quotidien et avoir de l'argent de poche ? le curateur fait avec l'argent dont dispose le majeur protégé, il est peut être en train de tenter d'identifier les dettes afin de monter un dossier de surendettement avec l'assistante sociale si cela n'a pas été fait avant ?
votre fille savait elle qu'elle avait des dettes ? en avait elle informé le curateur ?

ceci dit, le curateur peut tenter de trouver une solution amiable avec les services fiscaux si cela n'a pas été déjà tenté et selon le montant de la dette
de plus, la banque doit laisser à disposition de votre fille un montant minimum insaisissable pour le mois,
dans tous les cas il faut alerter le curateur de toute urgence afin qu'il vérifie tout cela avec la banque et les impôts
bonne journée

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