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changement de departement
- Re01
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il y a 4 ans 10 mois #19567
par Re01
changement de departement a été créé par Re01
bonjour, j'ai reçu fin décembre 2019 l'ordonnance de dessaisissement (tutelle) suite au changement de compétence territoriale suite au changement d' ehpad du Rhône a l'Ain en novembre 2019 et du lieu de ma résidence . sans nouvelle du nouveau Juge dans l'Ain je les ai contacté pour savoir si tout était en ordre, réponse de leur part accusant réception du dossier de Lyon, depuis, plus rien. Je suis tenu à faire connaitre les montants des avoirs en banque annuellement. a qui dois-je les adresser? n'ayant pas de références dossier. merci de votre aide
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- CatherineG
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il y a 4 ans 10 mois - il y a 4 ans 10 mois #19581
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet changement de departement
Bonjour
qui êtes vous dans ce dossier ? le tuteur ? l'ex tuteur ?
vous adressez les comptes de gestion au tribunal compétent actuellement soit Bourg en Bresse si j'ai bien compris
si vous avez été dessaisi fin décembre 2019, vous n'avez plus rien à envoyer, vous avez du envoyer le dernier compte de gestion début 2020, je ne suis pas sûre de comprendre
qui êtes vous dans ce dossier ? le tuteur ? l'ex tuteur ?
vous adressez les comptes de gestion au tribunal compétent actuellement soit Bourg en Bresse si j'ai bien compris
si vous avez été dessaisi fin décembre 2019, vous n'avez plus rien à envoyer, vous avez du envoyer le dernier compte de gestion début 2020, je ne suis pas sûre de comprendre
Dernière édition: il y a 4 ans 10 mois par CatherineG.
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- zegram69
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il y a 4 ans 9 mois #19588
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet changement de departement
Il s'agit probablement d'un dessaisissement de tribunal.
Le tuteur n'a pas été déchargé de son mandat, il convient alors d'adresser désormais toute correspondance au nouveau tribunal.
Le tuteur n'a pas été déchargé de son mandat, il convient alors d'adresser désormais toute correspondance au nouveau tribunal.
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- CatherineG
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il y a 4 ans 9 mois #19602
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet changement de departement
mais oui mais c'est bien sûr ! la formulation n'est pas claire
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