Curatelle responsable des dettes antérieures ?

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il y a 14 ans 5 mois #1903 par fifi
Bonjour, je suis tout nouveau sur ce Forum.
J' ai beaucoup de questions à poser, mais je le ferais petit à petit.

Je suis curatelle renforcé depuis 8 mois de mon père.
Mon père que je ne connais pas vraiment car nous avons étaient
enlevé avec mes frères par la DDASS à l' âge de 3 ans.J' en aie 48.
Donc 45 ans sans voir mon père.
Juste avant d' être curatelle grace à mon recours c' était un Organisme Géranto Sud qui était tutelle.Aprés la passation de pouvoir en Mars 2009, je m' aperçois qu' il à énormément de dettes.
Dettes de repas de mois pas payé et 6 mois de logement pas payé par Géranto sud qui en était responsable à ce moment là.
Ma question qui doit payer ?
Une curatelle et elle responsable des dettes de son père ou d' un organisme alors qu' elle ne l' était pas.
Merci de vos réponses.

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il y a 14 ans 5 mois #1909 par angelina035
Réponse de angelina035 sur le sujet Re:Curatelle responsable des dettes antérieures ?
déja il faut distinguer deux éléments votre père et la curatelle renforcée, vous ne pouvez pas mélanger les deux.

le curateur n'est pas responsable des dettes antérieures faites par le majeur protégé.
par contre vous dites qu'il était déja sous mandat de curatelle avant, alors je vous conseille de vous rapporcher d'eux, et de leur demander des explications.
de plus si les dettes sont importantes il faut en avertir le juge des tutelles pour comprendre d'ou vienne les dettes et vous protéger.

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il y a 14 ans 5 mois #1910 par fifi
Merci de votre réponse.
C' est trés compliqué.
L' organisme Géranto sud lors de la passation de pouvoir en Mars 2009 m' informe que comme ils n' ont pas encore reçu de facture de la part de la mairie il lui reste donc à payer quand le les recevrais 6 mois de logement soit 1920€ et 1600€ de 6 mois de repas.Effectivement j' ai reçu ses factures quelques mois aprés en recommandé et en titre exécutoire de la part de la trésorerie.Qui lus à mon nom c'es t à dire on m' ordonne de payer en tant que curatelle.Alors comment faire ?
Et ce n' est pas fini.Il y a deux ans ont à déloger mon père de sa maison pour péril imminent.La Mairie à était obliger par ordre du tribunal de réparer en urgence la toiture de sa maison.C' est une vielle maison insalubre.Voilà que je reçois de nouveau un titre exécutoire de paiement à mon nom de 21725€.C' est une catastrophe.
Il touche 950€ par mois et paye un loyer de 520€ plus tout le reste.
Je ne s' est plus quoi faire.Pourquoi c' est à moi à payer ?
Géranto Sud connaissez trés bien cette facture.

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il y a 14 ans 5 mois #1912 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re:Curatelle responsable des dettes antérieures ?
Bonjour,

"C'est une vielle maison insalubre.Voilà que je reçois de nouveau un titre exécutoire de paiement à mon nom de 21725€."
Il touche 950€ par mois et paye un loyer de 520€ plus tout le reste.
Je ne s' est plus quoi faire.Pourquoi c' est à moi à payer ?
Géranto Sud connaissez trés bien cette facture."

1/Le titre exécutoire ne doit pas être à votre nom mais à celui de votre père. Contacter le créancier, par courrier, en demandant qu'il soit correctement libellé et en précisant que les ressources de la personne protégée ne lui permettent pas de payer mais que vous tentez de régler le problème.

2/Faites évaluer la maison. Informez le juge de la situation est demandez lui son avis. Eventuelement son autorisation pour mettre en vente la maison (certificat medical+évaluation+requete+ titre executoire).

3/C'est a vous de payer en tant que curateur pas en tant que fils. Le précédant curateur n'a pas payer cette dette probablement parce qu'il n'avait pas encore recu le titre executoire.

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il y a 14 ans 5 mois #1913 par fifi
Merci de vos réponses.
Je vais poser mes questions petit à petit.
Vous êtes tous trés compétants et je vous en remercie.

C' est trop de charges et de problèmes pour moi depuis que je suis devenu curatelle.Est je le droit de ne plus être curatelle.Trop de dettes de mon père, impossible d' y faire face.S' il lui font payer ses dettes en lui vidant son compte, c' est moi qui vais payer son loyer et nouriture.Quand je pense qu' il y a 6 mois je ne connaissais pas mon père.

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