Prêt du curateur en faveur du majeur protégé

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il y a 1 an 5 mois #21252 par lmery
Bonjour,
j'exerce la curatelle renforcée au profit de mon père depuis quelques mois.
À l'origine de la demande de mise sous curatelle se trouvait le fait que j'avais découvert que mon père s'était fait abuser par des artisans peu scrupuleux et avait souscrit 2 crédits chez Sofinco, pour des montants exorbitants par rapport à ses finances.
Mon père ayant d'autres crédits en cours (4 au total), nous avons étudié, avec sa conseillère financière, le moyen de faire un rachat de crédits et d'étaler le crédit sur 5 ans, afin d'avoir un prêt unique, ce qui permettrait de ramener les mensualités actuelles à un niveau soutenable (actuellement 35% d'endettement).
Malheureusement, la conseillère financière vient de m'apprendre que la banque (BNP Paribas) refuse d'accorder des crédits aux majeurs protégés. Elle a tenté plusieurs possibilités et s'est heurtée à des refus de tous les services concernés.
À ce stade, je ne sais pas très bien quoi faire.
À l'heure actuelle, les ressources actuelles de mon père ne sont pas suffisantes pour l'ensemble des dépenses mensuelles (malgré beaucoup de coupes et de rationalisations que j'ai faites), et c'est moi qui, concrètement, "allonge" ce qui manque pour finir le mois.
Ma question : est-il possible que je fasse un prêt (sans intérêts) à mon père, afin qu'il rembourse par anticipation une partie de ses crédits ? Si oui, faut-il l'autorisation du juge (les sommes sont importantes, de l'ordre de 9000€) ? Et si oui, comment formaliser la chose (reconnaissance de dettes ? autre document officiel ?) ?
Je précise que nous ne souhaitons pas de déposer un dossier de surendettement.
Merci par avance de votre aide.
Bien cordialement

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il y a 1 an 5 mois #21253 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Prêt du curateur en faveur du majeur protégé
Bonjour
si vous refuser le dossier de surendettement qui est une aide à la disposition de votre père, je doute que le juge accueille de manière favorable votre proposition de prêt qui ne fait que rajouter une nouvelle créance à votre père

mais si vous persistez dans votre démarche, vous devez faire une requête au juge en indiquant les modalités du prêt, du remboursement, la rédaction d'une reconnaissance de dette et un budget prévisionnel démontrant que ce procédé est favorable à votre père mais j'ai des doutes sur l'acceptabilité de la demande

j'ignore pour quelle raison vous et votre père refusez le dossier de surendettement mais c'est bien plus "confortable" et clair pour tous
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il y a 1 an 5 mois #21254 par lmery
Réponse de lmery sur le sujet Prêt du curateur en faveur du majeur protégé
Merci de votre réponse.
Je ne souhaite pas lancer un dossier de surendettement, car il n'est pas en incapacité de payer les différentes mensualités ; simplement, une fois ces crédits réglés, ainsi que les diverses charges, il peut vivre de façon simple (sans se priver), mais n'a aucune possibilité d'épargner un peu. De ce fait, au moindre imprévu (une facture d'énergie qui a augmenté, une réparation à faire dans la maison etc.), je dois régler les dépenses moi-même car il n'a pas de "matelas de sécurité".
De fait, il suffirait de couper certaines dépenses pour que les choses soient plus faciles, mais je n'ai pas envie de lui retirer les derniers plaisirs qu'il a (les abonnements aux chaînes du cable, l'internet haut débit).
Il n'est donc pas objectivement surendetté comme d'autres personnes dont les dossiers méritent davantage d'être traités par les administrations compétentes.
Enfin, je ne rajouterais pas une créance à mon père avec ce prêt familial, car je ne compte pas demander le remboursement du vivant de mon père (mais récupérer le montant au moment de l'héritage).
J'ai contacté le greffe du tribunal, qui m'a conseillé de faire une requête auprès de la JT, du fait du possible conflit d'intérêt. Je vais exposer tous ces motifs, et surtout le fait que cela se fait dans l'intérêt du patrimoine de mon père. Nous verrons bien la réponse.
Merci encore de votre éclairage.

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