Oubli de récupérer pension veuf

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il y a 6 mois 3 semaines #21787 par Torkia
Oubli de récupérer pension veuf a été créé par Torkia
Bonjour

Le tuteur a oublié de récupérer les pensions de la carsat de mon père aupres de la carsat en tant que veuve.Ma mère est décédée et le notaire m'a transmis les éléments et je viens de m'en apercevoir.Elle n'a jamais perçu la pension de reversion alors,qu'elle a droit à 50% de la retraite de mon père .Comme doit s'établir la mise en cause.Un courrier avec quel texte de loi ?

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il y a 6 mois 3 semaines #21789 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Oubli de récupérer pension veuf
Bonjour
le curateur est responsable de cet oubli en effet, vous pouvez écrire au juge des tutelles pour signaler cette erreur, ceci dit, il sera difficile de récupérer le manque à gagner dans la mesure où votre mère est décédée

vous pouvez mettre en cause le curateur à l'aide d'un avocat mais la procédure sera longue et pas sûre que les frais d'avocats ne seront pas supérieurs à l'argent que vous pourriez récupérer potentiellement

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il y a 6 mois 3 semaines #21790 par Torkia
Réponse de Torkia sur le sujet Oubli de récupérer pension veuf
Bonjour

On peut envisager de demander,à leur assurance rc pro de prendre en charge ce sinistre..

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il y a 6 mois 3 semaines #21791 par Torkia
Réponse de Torkia sur le sujet Oubli de récupérer pension veuf
Bonjour
On peut envisager de leur demander d'érable une déclaration Rc auprès de leur assureur....il s'agit tout de même de 22 000 euros environ.

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il y a 6 mois 2 semaines #21796 par Summersay
Réponse de Summersay sur le sujet Oubli de récupérer pension veuf
Bonjour Torkia, Effectivement vous pouvez envisager de contacter le curateur pour signaler cette erreur et documenter votre demande par écrit. Une autre option serait d'envisager une action en justice, bien que cela puisse être long et coûteux. Vous avez également mentionné la possibilité de demander à l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) du curateur de prendre en charge cette erreur, surtout si la somme en jeu est importante.
J'espère que cela se résoudra rapidement !

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il y a 6 mois 2 semaines #21798 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Oubli de récupérer pension veuf
à voir avec l'aide d'un avocat, le manque à gagner pour les héritiers

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