Frais de mesure

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il y a 15 ans 1 mois #211 par erthy
Frais de mesure a été créé par erthy
Depuis février 2009 on me prélève des frais de mesure pour curatelle renforcée. les revenus retenus sont ceux de l'année 2008. Par contre l'UDAF calcule leur frais sur la valorisation de l'AAH et du SMIC au 1er janvier 2009. D'après la loi c'est au 1er janvier de perception des revenus donc ce devrait être la valorisation au 1er janvier 2008 pour les revenus 2008. Je dois vous préciser qu'avant ma mesure du curatelle renforcée j'étais sous tutelle aux prestations sociales du 27/7/2006 jusqu'en juin 2009 et sous curatelle renforcée depuis 20/2/2007.Je n'ai jamais réglé de frais de mesure jusqu'à maintenant ce n'est que depuis février 2009.Pourtant mes revenus n'ont pas évolués sinon de leur indexation normale. Pouvez-vous m'éclairez ? Merci de me répondre et bravo pour votre cite !

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il y a 15 ans 1 mois #212 par patclermont
Réponse de patclermont sur le sujet Re:Frais de mesure
Les frais prelevés sont calculés sur les revenus 2008 mais constituent une provision pour l'année 2009.

L'association doit prendre comme base de calcul les revenus 2009 afin d'avoir des prelevements les plus precis possibles afin qu'il n'y ait pas de régularisations trop importantes en fin d'année.

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