compte-rendu de gestion annuel

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il y a 14 ans 3 mois #2446 par Cozen
compte-rendu de gestion annuel a été créé par Cozen
bonjour,
je suis tutrice de ma mère depuis 6 mois et je voudrais savoir si le compte rendu de gestion annuel que je dois rendre au juge des tutelles a une présentation normalisée ; la greffière m'a dit d'attendre qu'elle m'envoie le document à remplir ; mais j'aimerais commencer à le préparer ou du moins avoir une idée de ce qu'on va me demander. Pouvez-vous me renseigner à ce sujet ?
Merci d'avance.

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il y a 14 ans 3 mois #2500 par JP13K
Réponse de JP13K sur le sujet Re:compte-rendu de gestion annuel
Bonjour,

Effectivement, il existe des imprimés spécifique pour le compte rendu annuel de gestion. C'est la Greffière du TI qui doit vous les adresser au moment venu, et à rendre avant le 31 janvier (ou au moment de la date "anniversaire" de la mesure (voir l'ordonnance. Cet imprimé comprend les recettes (par catégories : pensions, retraites, salaires, intérêts des capitaux...); les dépenses (loyers, assurances, alimentation etc...), la balance des comptes, la situation patrimoniale (livrets bancaires, placements etc...) et les mouvements de compte à compte.

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