Tutelle et obligation alimentaire

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il y a 14 ans 2 mois #2657 par Bernadette51
Tutelle et obligation alimentaire a été créé par Bernadette51
Bonjour,
Une procédure de mise sous tutelle est engagée pour ma mère, de qui je devrais devenir la tutrice. Nous sommes 4 enfants et compte tenu des ressources insuffisantes de ma mère, qui vient d'entrer en maison de retraite, elle bénéficie d'une aide sociale, et nous sommes tenus tous les 4 à l'obligation alimentaire.
Peut-on envisager que chacun des enfants puisse être remboursé de cette obligation par un reversement depuis le compte courant de ma mère ou est-ce illégal ? Cela peut-il être considéré comme une fraude ou un abus en tant que tuteur ?
Un remboursement de cette obligation peut-il être envisagé sur la succession et si oui comment cela se passe-t-il ?
Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourriez m'apporter sur ce point.
BD

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il y a 14 ans 2 mois #2660 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re:Tutelle et obligation alimentaire
Si votre mére bénéficie de l'aide sociale, cette derniere est récupérable sur la succession.
Voici un lien qui reprend les aides sociales avec les montants recuperables.
www.agevillage.com/article-699-1-Obligation-alimentaire.html

- Sur l'obligation alimentaire, je ne vois pas trés bien comment vous pourriez récuperer d'un coté ce que vous donnez de l'autre...
- Pour le remboursement de l'obligation alimentaire sur la succession, il est peut etre envisageable si l'ensemble des enfants n'ont pas pu participer pour le même montant, mais là je n'ai aucune certitude...
Peut etre peut on s'inspirer du systeme de "recompense de la communauté" ?

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il y a 14 ans 2 mois #2667 par Bernadette51
Réponse de Bernadette51 sur le sujet Re:Tutelle et obligation alimentaire
Bonjour et merci pour votre réponse qui complètera utilement les informations que je recherche.

Bien cordialement.

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