Le tuteur a t-il tous les droits ??

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il y a 14 ans 2 mois #2670 par mimival
Le tuteur a t-il tous les droits ?? a été créé par mimival
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants dont 1 est tuteur légal de notre mère (84 ans), celle-ci étant hospitalisée en long séjour, tous les mois nous donnons une somme pour combler le paiement de la maison de retraite, cette somme est décidé par le tuteur légal. Nous n'avons j'amais reçu de justificatifs de celui ci en contrepartie de nos chèques.
Nous lui demandons les photocopies des relevés bancaires de notre mère. Nous n'avons jamais rien reçu.
Mes questions:
A t-il le droit de décider lui même du montant de la pension ?
Est ce vrai, qu'il n'est pas obliger de nous faire parvenir les copies du compte bancaire de notre mère ?
Peut-on faire appel au juge des tutelles sans lui demander son avis ?
Nous voudrions aussi faire cesser le paiement de l'assurance vie que notre mère paye encore. Celle ci irait bien mieux sur son compte pour le paiement du loyer de la maison de retraite. Mon frère refuse, en a t'il le droit ?
Merci pour vos réponses, j'ai vraiment besoin d'aide..

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il y a 14 ans 2 mois #2672 par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:Le tuteur a t-il tous les droits ??
je me trompe peut être mais votre mère n'est-elle pas plutot hébergée au titre de l'aide sociale ? dans ce cas ce n'est pas le tuteur, mais le conseil général du département compétent qui décide du montant de votre participation au titre de l'obligation alimentaire.

Si c'est le cas vous avez du recevoir une notification du Conseil Général vous informant du montant que vous devez régler chaque mois.

En fait je ne vois beaucoup de solution, le tuteur ne peut pas décider de manière péremptoire du montant de votre participation. Soit les ressources ne sont pas suffisantes pour payer l'hébergement et il passe par l'aide sociale, soit elle a les ressources nécessaires et dans ce cas...

Désolé pour le reste des questions je n'ai pas le temps d'y répondre de suite, un rdv m'attend :)

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il y a 14 ans 2 mois #2673 par mimival
Réponse de mimival sur le sujet Re:Le tuteur a t-il tous les droits ??
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, non, notre mère n'a pas d'aide sociale, et ne prétends à aucune autre aide, (elle paye des impots , (petite somme 11 euros,mais cela suffit pour ne rien avoir)) Elle à une bonne retraite pour une personne seule, mais pas suffisament pour le loyer et tous les autres virements (assurance (s), mutuelle, impots, soins, etc..)c'est pourquoi, nous partageons à 4 la somme manquante chaque mois.
Cordialement

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il y a 14 ans 2 mois #2674 par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:Le tuteur a t-il tous les droits ??
ce n'est pas parcequ'elle paye des impôts qu'elle ne peut pas bénéficier de l'aide sociale. C'est purement mathématique, si elle perçoit moins de retraite qu'elle ne paye de frais d'hébergement, et qu'elle n'a pas de patrimoine immobilier, alors elle peut y prétendre.

Ca pourrait vous couter moins cher en obligartion alimentaire de procéder de la sorte (c'est le conseil général qui déterminera votre participation en fonction de vos ressources) que de devoir régler le différentiel... connaissez vous le montant des frais d'hébergement, ainsi que celui des retraites mensuelles de votre mère ?

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il y a 14 ans 2 mois #2676 par mimival
Réponse de mimival sur le sujet Re:Le tuteur a t-il tous les droits ??
Bonjour,
Les frais d'hébergement se montent à 1721,44 euros (loyer de février = 28 jours)
+ les prélèvements mensuels, qui s'élèvent à environ 150 euros par mois.
Sa pension est de 1600 euros.
Cordialement

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