Signature

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il y a 14 ans 3 semaines #2996 par david069
Signature a été créé par david069
Bonjour,

Étant actuellement tuteur de mon père, et devant souscrire à un Assurance Vie, j'ai une question quand à la signature du contrat.
Est ce que je dois signer sans aucunes mention (donc juste ma signature et c'est tout), ou je dois écrire quelque chose de particulier à coté (genre: [ma signature] Tuteur de Mr...).

Merci pour votre aide.

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il y a 14 ans 3 semaines #3003 par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:Signature
A titre accessoire n'oubliez pas de demander l'accord du Juge des Tutelles pour souscrire un contrat d'assurance vie pour une tutelle.

Sinon il n'existe pas de formalisme légal pour signer... mais oui vous pouvez mettre une petite mention du type "tuteur de (...)"

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il y a 14 ans 3 semaines #3008 par david069
Réponse de david069 sur le sujet Re:Signature
Merci pour votre réponse!

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il y a 14 ans 2 semaines #3027 par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:Signature
Bonjour

sauf erreur vous ne pourrez pas signer ce contrat d'assurance car il y a conflit d'intérêt .
Vous êtres tuteur et fils du majeur protégé donc héritier potentiel et bénéficiaire potentiel dudit contrat.
le JT désignera obligatoirement un mandataire Ad hoc pour cette opération.

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il y a 13 ans 11 mois #3179 par david069
Réponse de david069 sur le sujet Re:Signature
Bonjour,

Pour info, je n'ai pas eu de problèmes pour signer le contrat. C'est le juge qui m'a demandé de placer l'argent dans une assurance vie.
De plus, je ne pense pas qu'il y ait conflit d'intérêt, car je n'ai pas modifié les bénéficiaires. C'est sur que si je m'étais mis en seul bénéficiaire, là il y aurait eu un problème...

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