Le Curateur doit-il vérifier les assurances du pro

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il y a 15 ans 7 mois #3 par taq_ut_back
Jusqu'où va le devoir de conseil du curateur ? Comment peut-il vérifier la situation administrative du protégé alors qu'il ne la gère pas ?

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il y a 15 ans 3 mois #13 par Tutelle_Au_Quotidien
Réponse de Tutelle_Au_Quotidien sur le sujet Re:Le Curateur doit-il vérifier les assurances du pro
C'est effectivement une des grandes difficultés de la curatelle : le curateur doit contrôler une situation sans en avoir la gestion directe.
Il n'existe qu'une seule solution : convenir avec le protégé des points périodiques pour passer en revue sa situation administrative et pouvoir ainsi contrôler tous les points importants, y compris les assurances. En fait cette contrainte ne devrait pas en être vraiment une car ces points sont nécessaires pour expliquer au majeur protégé sa situation et lui donner le maximum d'autonomie possible.

Le vrai problème surgit lorsque le majeur protégé ne veut pas collaborer.
Dans ce cas le curateur doit :
1- Conserver des preuves de ses tentatives et du refus de la personne sous curatelle,
2- Signaler les difficultés au juge des tutelles qui pourra rappeler à l'ordre le majeur sous curatelle,
3- Si le comportement du protégé ne s'améliore pas, constater l'impossibilité d'exercer la mesure et demander au juge soit d'être dessaisi soit de prononcer une mesure de tutelle. Le juge décidera alors de la conduite à suivre et le curateur ne pourra être accusé de manquement à ses obligations.

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