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les comptes...

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il y a 14 ans 7 mois #5002 par yvavone
les comptes... a été créé par yvavone
tutrice de ma fille handicapée mentale depuis le 28/08/2008
j'ai fourni l'état de ses comptes à ce moment là et depuis,je n'ai jamais reçu de demande de la part du juge.Est-ce normal ?
cordialement
Yvonne Fougereux

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il y a 14 ans 7 mois #5004 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:les comptes...
Le jugement de mise sous tutelle mentionne que vous devez remettre un compte de gestion annuellement.
C'est donc à vous de transmettre ce compte sans qu'il soit besoin de vous le réclamer.

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il y a 14 ans 6 mois #5046 par delf
Réponse de delf sur le sujet Re:les comptes...
En effet chaque année à la date anniversaire de la mesure de protection, vous devez transmettre les comptes de votre fille ainsi que les justificatifs d'achats concernant les dépenses élevées.

Cdlmt

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