Déclaration revenus

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il y a 12 ans 11 mois #5536 par nenette911
Déclaration revenus a été créé par nenette911
Bonjour,

Je suis tutrice depuis fin 2010 de ma mère (malade Alzheimer) je viens de faire la déclaration de revenus de mes parents mais je voulais savoir si je devais signer avec mon père et si je dois remettre au centre des impôts une copie du jugement de tutelle ?

Merci

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il y a 12 ans 11 mois #5537 par aneln
Réponse de aneln sur le sujet Re:Déclaration revenus
Bonsoir,

Si vous êtes tutrice de votre mère, vous la représentez et à ce titre vous pouvez signer la déclaration de revenus à sa place.
Concernant le jugement de tutelle, si la déclaration est conjointe avec votre père il ne me semble pas important de fournir le jugement de tutelle. Mais vous pouvez spécifier que votre mère est placée sous votre tutelle dans la rubrique "renseignements complémentaires" et le joindre...

Cordialement
Aneln

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il y a 12 ans 11 mois #5538 par nenette911
Réponse de nenette911 sur le sujet Re:Déclaration revenus
Merci pour votre réponse rapide.

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il y a 12 ans 11 mois #5560 par delf
Réponse de delf sur le sujet Re:Déclaration revenus
bonsoir,

vous devez également cocher la petite case à droite des signature "TA" précisant "si vous déposez la déclaration au titre d'un mandat"

cdlmt

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