Quand le tuteur est sa conjointe...

Plus d'informations
il y a 12 ans 11 mois #5678 par sony25
Quand le tuteur est sa conjointe... a été créé par sony25
Bonjour à tous et à toutes.

J’aurais besoin de quelques éclaircissements sur la tutelle.
Pour faire vite et exposer les faits, mon père est atteint d’une maladie à corp de Levi (une dégénérescence de type Alzheimer et Parkinson).

Suite au décès de ma grand-mère (coté paternel), un héritage lui a été attribué. Le notaire nous a pressement demandé de faire une demande au près de la justice pour avoir une dérogation car il était dans l’incapacité de signer.

Cette demande faite, le jugement a été rendu. Il est placé sous tutelle avec comme tutrice sa conjointe (ma mère).
Pourquoi tutelle, alors que lors du RDV avec la juge, elle nous avait parlé de dérogation ou d’habilitation, ça déjà… je ne sais pas.

Voilà donc mes questions :

D’après ce que j’ai pu lire, il faut maintenant lui ouvrir un compte bancaire séparé. Où j’imagine sera versé sa pension de retraite et l’héritage de ma grand-mère.
La tutrice, donc ma mère, donc sa femme depuis 40 ans, n’aura pas le droit de toucher à cet argent ??
Si elle désire partir en vacance seule, par exemple (elle en a bien besoin, car s’occuper d’une personne atteinte de sa maladie 24h/24 est très éprouvant et épuisant), elle n’aura pas le droit de prendre une partie de l’argent pour ses vacances?
Si elle souhaite vendre des meubles ou voir même la maison, il faudra forcement avoir l’avis du juge ?
Je peux comprendre quand c’est un tuteur ‘extérieure’ mais lorsque c’est sa femme ?!!
Elle n’a pas de ressource ou faible ! Dès qu’elle voudrait faire quelques choses pour elle, elle devra rendre des comptes à la justice ??

Sur le papier reçu, ils ne font aucune distinction entre un tuteur extérieure et un tuteur qui est sa conjointe et marié depuis 40 ans ! Je trouve ça vraiment aberrant !

Si vous pouvez m’éclairer…
Merci d’avance.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 10 mois #5944 par ozana
Réponse de ozana sur le sujet Re:Quand le tuteur est sa conjointe...
Bonsoir,

C'est surprenant que la juge n'est pas statuée pour un mesure subsidiaire que le mariage permet et évite justement le mesure de protection. Mais maintenant que votre mère est tutrice de votre père, il faudra justifier chaque centime utilisé et rendre des comptes au juge. Cela peut choquer mais les membres de la famille sont souvent les premiers à estorquer le majeur protégé. La loi ne peut pas différencer les honnetes gens des autres.
Tout ca pour dire que vous aviez bien compris la situation.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum