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UN GROS DOUTE
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il y a 14 ans 3 mois #5974
par GCL
UN GROS DOUTE a été créé par GCL
Bonjour,
j'ai un gros doute je suis curatrice pour un majeur sous curatelle renforcée et je viens d'envoyer une requête au juge des tutelles, fallait-il faire signer cette requête par le majeur ?
Merci pour vos réponses
j'ai un gros doute je suis curatrice pour un majeur sous curatelle renforcée et je viens d'envoyer une requête au juge des tutelles, fallait-il faire signer cette requête par le majeur ?
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il y a 14 ans 3 mois #5988
par Gio
Réponse de Gio sur le sujet Re:UN GROS DOUTE
une requête pour quoi ?
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il y a 14 ans 3 mois #6013
par sh33
Réponse de sh33 sur le sujet Re:UN GROS DOUTE
Bonjour,
La requête : non
mais il faut l'accompagner des pièces justificatives et l'accord écrit du majeur peut en faire partie.
La requête : non
mais il faut l'accompagner des pièces justificatives et l'accord écrit du majeur peut en faire partie.
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il y a 14 ans 3 mois #6020
par Kindom
Réponse de Kindom sur le sujet Re:UN GROS DOUTE
non la requête doit être signée de votre main.
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il y a 13 ans 7 mois #8124
par anne.mjpm
Réponse de anne.mjpm sur le sujet Re: UN GROS DOUTE
Bonjour,
Sous curatelle renforcée il faut la signature du majeur selon votre demande. Quelle était votre requête ?
Sous curatelle renforcée il faut la signature du majeur selon votre demande. Quelle était votre requête ?
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il y a 13 ans 7 mois #8127
par Jola
Réponse de Jola sur le sujet Re: UN GROS DOUTE
Non : la requête signée par vous conformément aux règles de la représentation qui s'appliquent pour les exceptions de la curatelle soit 426 et 427 du code Civil.
Comme il s'agit justement d'une curatelle, le choix de la personne devant être respecté, avec les pièces justificatives, il est nécessaire de joindre un courrier de la personne.
Comme il s'agit justement d'une curatelle, le choix de la personne devant être respecté, avec les pièces justificatives, il est nécessaire de joindre un courrier de la personne.
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