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convocation Cour d'Appel
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il y a 14 ans 1 mois #6638
par clerette
convocation Cour d'Appel a été créé par clerette
Bonjour,
j'ai été chargée d'une curatelle renforcée après décharge d'une association.
Le MP a fait appel car voulait rester sous la protection de l'Association.
Je suis convoquée à la Cour d'Appel.
Questions :
- suis obligée d'y aller en mon nom?
- Dois-je y aller pour assister le MP?
- le MP peut il y aller seul?
- si j'y vais, puis je demander au MP de reserver un taxi pour le trajet?
- quels document dois y apporter?
- que va t-on me demander?
Merci pour vos réponses!
j'ai été chargée d'une curatelle renforcée après décharge d'une association.
Le MP a fait appel car voulait rester sous la protection de l'Association.
Je suis convoquée à la Cour d'Appel.
Questions :
- suis obligée d'y aller en mon nom?
- Dois-je y aller pour assister le MP?
- le MP peut il y aller seul?
- si j'y vais, puis je demander au MP de reserver un taxi pour le trajet?
- quels document dois y apporter?
- que va t-on me demander?
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il y a 14 ans 1 mois #6672
par tarpoune
Réponse de tarpoune sur le sujet Re: convocation Cour d'Appel
Bonjour,
Afin de pouvoir vous répondre de façon plus précise, il nous faudrait plus d'éléments :pourquoi ce changement de curateur ? De qui émane la demande ? ...
Quant aux questions que vous vous posez :
Vous êtes convoquée, donc vous devez vous y rendre, mais dans cette affaire, vous n'êtes pas là en tant "protecteur" mais plutôt "partie adverse".
Le MP doit également s'y rendre s'il veut se défendre.
Pour ce qui est du taxi, je n'ai pas compris votre demande, mais si vous voulez prendre un seul et même taxi pour vous rendre au tribunal, je ne pense pas que cela soit une bonne idée surtout s'il n'y en a qu'un des 2 qui paie.
A mon sens les questions vont surtout s'adresser au MP qui devra justifier son recours.
Bon courage
Afin de pouvoir vous répondre de façon plus précise, il nous faudrait plus d'éléments :pourquoi ce changement de curateur ? De qui émane la demande ? ...
Quant aux questions que vous vous posez :
Vous êtes convoquée, donc vous devez vous y rendre, mais dans cette affaire, vous n'êtes pas là en tant "protecteur" mais plutôt "partie adverse".
Le MP doit également s'y rendre s'il veut se défendre.
Pour ce qui est du taxi, je n'ai pas compris votre demande, mais si vous voulez prendre un seul et même taxi pour vous rendre au tribunal, je ne pense pas que cela soit une bonne idée surtout s'il n'y en a qu'un des 2 qui paie.
A mon sens les questions vont surtout s'adresser au MP qui devra justifier son recours.
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il y a 14 ans 1 mois #6673
par mirou52
Réponse de mirou52 sur le sujet Re: convocation Cour d'Appel
Bonjour,
Si la personne ne veut pas être sous votre curatelle, un conseil, rendez vous à la Cour dans des véhicules séparés, et surtout, de faites pas payer votre trajet par le majeur. Ceci entre dans les frais qui sont couverts par vos émoluements. Bon courage
Si la personne ne veut pas être sous votre curatelle, un conseil, rendez vous à la Cour dans des véhicules séparés, et surtout, de faites pas payer votre trajet par le majeur. Ceci entre dans les frais qui sont couverts par vos émoluements. Bon courage
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il y a 14 ans 1 mois #6675
par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: convocation Cour d'Appel
Bonsoir,
C'est le Juge des tutelles qui a décidé la décharge de l'U... à mon profit en accord avec son directeur, car mon directeur avait demandé au JT d'augmenter le nombre de mes mesures dans l'objet d'agrandir le service...
Le MP a fait appel de la décision de changement de curateur car il n'a pas été entendu pour donner son accord et était satisfait de leur aide .
j'ai téléphoné au MP pour lui demander s'il elle souhait continuer la procédure : réponse affirmative.
Donc je lui ai expliqué que mon trajet était financer par mon établissement et que je m'y rendrai en train.
Résultat : elle veut prendre le train avec moi
Et elle doit passer me voir pour que je lui explique ce qu'elle doit demander au guichet de la gare.....
Sur la convocation le MP est l'appelant et moi je suis intimée ainsi que l'U...
Donc en effet, je ne pense pas être convoquée comme son curateur mais comme partie adverse.
Dans ce cas, je ne suis pas sure d'être obligée d'y aller...
Je vais demander au JT que je vois en fin de mois, et je vous dirai sa réponse.
C'est le Juge des tutelles qui a décidé la décharge de l'U... à mon profit en accord avec son directeur, car mon directeur avait demandé au JT d'augmenter le nombre de mes mesures dans l'objet d'agrandir le service...
Le MP a fait appel de la décision de changement de curateur car il n'a pas été entendu pour donner son accord et était satisfait de leur aide .
j'ai téléphoné au MP pour lui demander s'il elle souhait continuer la procédure : réponse affirmative.
Donc je lui ai expliqué que mon trajet était financer par mon établissement et que je m'y rendrai en train.
Résultat : elle veut prendre le train avec moi

Et elle doit passer me voir pour que je lui explique ce qu'elle doit demander au guichet de la gare.....
Sur la convocation le MP est l'appelant et moi je suis intimée ainsi que l'U...
Donc en effet, je ne pense pas être convoquée comme son curateur mais comme partie adverse.
Dans ce cas, je ne suis pas sure d'être obligée d'y aller...
Je vais demander au JT que je vois en fin de mois, et je vous dirai sa réponse.
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