abus sur ouverture compte bancaire

Plus d'informations
il y a 12 ans 7 mois #6702 par MJPM49500
abus sur ouverture compte bancaire a été créé par MJPM49500
Bonjour, une de mes majeure protégée en curatelle renforcée viens de m'informer qu'elle à reçu le mois dernier un chéque en héritage d'un oncle. Compte tenu de sa naïveté elle à donné ce chèque à son frére qui lui a fait ouvrir un compte bancaire pour le déposer et c'est fait établir une procuration. Dois je procéder à la clôture de ce compte ouvert par la majeure sous la contrainte de son frère et récupérer les fonds versés afin de les placer. Dois je faire une requete au Juge des Tutelles pour cloture le compte ? Merci

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 7 mois #6703 par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re: abus sur ouverture compte bancaire
Bonjour,

A mon avis, la 1ere chose a faire est d'aviser la banque de la mesure de curatelle de cette majeure, en leur rappelant, qu'il était de leur responsabilité juridique de s'assurer de sa capacité à ouvrir un compte.

Dans le courrier d'information de nomination, les sommer de résilier la procuration, et en parallèle faire un courrier au frère, lui disant que toute utilisation de sa part de sa procuration, fera l'objet d'un dépôt de plainte, pour abus de faiblesse.

Et pour finir, un courrier au tribunal, l'avisant de l'ouverture et de la clôture de ce compte.

A mon sens, l'ouverture n'ayant pas été faite dans les règles, la fermeture ne nécessite pas d'ordonnance du tribunal.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: MJPM49500

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum