Succession

Bonjour,

J'ai un petit problème avec un notaire.

Je vous explique la situation : j'ai un majeur protégé qui est intéressé dans la succession de sa mère, et le notaire vient de me transmettre un inventaire du patrimoine dépendant de cette succession, et ce dernier me demande de certifier que le présent inventaire est exact et complet, en apposant ma signature au bas de ce document.

Je lui ai retourné ce document et lui ai demandé de valider cet inventaire de succession lui-même, en sa qualité de notaire chargé du règlement de ladite succession.

Ai-je eu raison ? car j'ai un doute.

En effet, ce dernier persiste et me dit qu'il n'appartient pas au notaire de signer ce document.

Merci de bien vouloir m'envoyer vos avis sur ce sujet.

Inventaire pour acceptation à concurrence de l'actif net ?

Code civil 789
La déclaration est accompagnée ou suivie de l'inventaire de la succession qui comporte une estimation, article par article, des éléments de l'actif et du passif.
L'inventaire est établi par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire, selon les lois et règlements applicables à ces professions.

Ou déclaration aux impôts ?

Code général des impôts 800
I. Les héritiers, légataires ou donataires, leurs tuteurs ou curateurs, sont tenus de souscrire une déclaration détaillée et de la signer sur une formule imprimée fournie gratuitement par l'administration.

Un peu plus d'information sur le papier que vous avez reçu serait bienvenu : articles du code civil ou autre, intitulé précis ...