MP ET MOBYLETTE

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il y a 12 ans 6 mois #6964 par MAG
MP ET MOBYLETTE a été créé par MAG
Bonjour
Je suis MJPM en EHPAD et voilà plusieurs mois qu'un MP sous tutelle me demande une mobylette. Son médecin psy a fait un certificat médical interdisant la pratique d'un deux roues mais il revient à la charge à chaque fois que je le vois et je ne sais plus quoi lui dire.
Peut on vraiment lui interdire ? Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance

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il y a 12 ans 6 mois #6968 par Gio
Réponse de Gio sur le sujet Re: MP ET MOBYLETTE
Je pense qu'il faut suivre la procédure en 2 étapes : ce que vous pouvez faire, et ce que vous devez faire.
Je m'explique :
vous pouvez dire à votre majeur ce que vous en pensez sur cet achat, vous pouvez l'aider à comprendre les raisons que motivent le certificat du médecin, mais aussi comprendre pourquoi il souhaite autant avoir une mobylette.

en tant que tuteur vous ne pouvez pas tout faire, et pour certaines démarches vous devez demander l'autorisation du juge des tutelle.

L'achat d'une mobylette n'est pas une dépense courante.
Étant donné que votre majeur est sous tutelle vous devez passer par l'autorisation du juge des tutelles pour les dépenses exceptionnelles (concept qui n'est pas défini, et que varie d’interprétation selon le juge).
Dans votre requête vous mettrez copie du certificat du médecin, la demande du majeur, et votre avis sur la question. C'est donc le juge qui va trancher.

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il y a 12 ans 6 mois #6969 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: MP ET MOBYLETTE
Et si une commission médicale décidait l'inaptitude à conduire, vous feriez aussi une requête au juge pour qu'il tranche, parce que le protégé veut quand même conduire ?
Face à ce certificat médical, la responsabilité du tuteur est clairement engagée s'il achetait le vélomoteur...

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il y a 12 ans 6 mois #6971 par MAG
Réponse de MAG sur le sujet Re: MP ET MOBYLETTE
en effet
pour moi le certificat médical prouve bien que je ne dois pas répondre à la demande de mon protégé.
J'ai envoyé le certificat au JT il y a quelques mois en lui expliquant mes difficultés, il ne m'a pas répondu. J'ai pensé qu'il était d'accord avec moi.
Malgré cela, mon protégé continue à me demander sa mobylette, dois je demander au JT de trancher ?

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il y a 12 ans 6 mois #6972 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: MP ET MOBYLETTE
Nous sommes régulièrement en conflit avec nous-mêmes, car nous faisons ce qui nous paraît être le mieux pour notre protégé, mais nous n'avons pas toujours un appui attestant que nous avons raison...Vous avez la chance de disposer d'un certificat médical vous "prescrivant" ce qu'il convient de faire !
Vous n'avez plus qu'à expliquer, dire, redire, et répéter inlassablement à votre protégé "que ce n'est possible, le médecin l'interdit". Nous vivons tous des situations équivalentes, presque tous les jours.

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il y a 12 ans 6 mois #6975 par coz22
Réponse de coz22 sur le sujet Re: MP ET MOBYLETTE
Bonjour,

D'abord on parle bien de mobylette et non de vélomoteur. Ce n'est pas la même chose. Si le médecin délivre un certificat médical indiquant qu'il ne doit pas piloter d'engin à moteur que ferez vous en cas d'accident si l'assurance que vous aurez contractée en a connaissance. Croyez-vous qu'elle garantira l'accident? Vers qui se tournera-t-elle! Je pense comme dit précédemment qu'il faut poser le problème au juge qui devra trancher. Pour ma part je pense que cela ne devrait pas être trop difficile.

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