Changer les serrures de la maison après inventaire

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il y a 14 ans 11 mois #714 par HB
Je suis tutrice de Mr et Mme X. La tutelle a été demandée par 2 de leurs filles en opposition à la 3è.
Le couple est en maison de retraite dans le 92.
Leur résidence principale est à Nice. Ils ne pourront plus y retourner car leur état ne le permet pas.Trois ou quatre jeux de clés circulent.
Je vais aller à Nice pour faire faire l'inventaire par un commissaire priseur.
Je pensais faire changer les serrures afin que personne ne puisse ensuite accéder à la maison. Les filles trouvent mon projet très sévère car c'est leur maison de famille et elles pensaient pouvoir continuer à y passer des vacances.
Si je ne change pas les serrures et que des objets disparaissent après l'inventaire, c'est ma responsabilité qui sera engagée, n'est ce pas ?
D'après vous que dois-je faire ?

Merci pour vos conseils qui vont m'être précieux dans cette situation particulière.

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il y a 14 ans 11 mois #720 par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re:Changer les serrures de la maison après inventaire
Il faudrait déjà savoir si les parents sont nu-propriétaire ou usufruitier de cette maison.

Après je ne suis pas sure que cela change grand chose.

Ma 1ere idée, puisqu'il y a litige, serait effectivement de changer les serrures. Mais cela veut aussi dire, qu'il est difficile de faire entretenir la maison, si personne ni va. Et une maison vacante est toujours susceptible d'être squattée.

Mais si certaines des filles continuent à y aller, et pas l'autre, cela va encore faire une source de conflit.

Et si elles y vont, qui paie les charges ?

L'idéal, serait d'avoir l'avis des parents, si cela est possible, et d'organiser un rdv avec les trois soeurs, pour établir des régles, avec une convention d'utilisation, qu'elles signent tout les trois.


Et oui, si des choses disparaissent, votre responsabilitée est engagée. En effet, comment prouver que tel objet a disparu, suite à la visite de telle fille ?

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il y a 14 ans 11 mois #736 par tutelleam
Réponse de tutelleam sur le sujet Re:Changer les serrures de la maison après inventaire
pour tenter de répondre à la derniere question de smc, pourquoi ne pas faire signer par la fille 'entrante' un état des lieux, et de même à son départ?

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il y a 2 ans 2 semaines - il y a 2 ans 1 jour #20964 par DennisPkrau
Réponse de DennisPkrau sur le sujet Re:Changer les serrures de la maison après inventaire
Les moyens de résoudre le problème du verrouillage des serrures dépendent des causes de l'apparence, des facteurs qui contribuent à l'apparence. Des défauts sont possibles avec les modèles de serrure bon marché et chers. Que faire, qui appeler si nécessaire? Vous devez d'abord trouver la cause du blocage. Parfois, lorsque le cadenas est ouvert et que la porte ne s'ouvre toujours pas, cela est dû au verrouillage de la languette ou du loquet , qui n'est pas complètement caché lorsque le chiffon est ouvert. Il est beaucoup plus facile pour un spécialiste du déverrouillage des serrures verrouillées ou du retrait des clés cassées dans la serrure de la porte, de connaître l'essence du problème et bien sûr cet artisan agira de manière beaucoup plus sûre et plus rapide.
Dernière édition: il y a 2 ans 1 jour par DennisPkrau.

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il y a 2 ans 1 semaine #20982 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Changer les serrures de la maison après inventaire
Bonjour,
En effet il s'agit d'un acte conservatoire et en cas de disparition de biens votre responsabilité serait engagée. Mais, si les parents en sont d'accord et qu'ils ont l'entière propriété du bien, leurs enfants pourraient faire un usage saisonnier de la propriété (moyennant compensation bien entendu- sous quelle forme ? Cela reste à convenir avec eux et leurs parents). Quoi que vous décidiez vous devez en informer le juge. Ou, avec l’autorisation du juge, faire vider la maison et entreposer les biens, que les tutélaires ne souhaitent pas récupérer immédiatement, en garde meubles. Il vous faut pour cela une une autorisation du juge..
Que souhaitent les tutélaires ?
Que souhaitent les enfants ?
Bonne journée
Des alternatives existent comme remiser les objets et meubles de valeur dans une seule pièce close dont seuls les parents auraient les clés, si cela convient à tous..

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