succession

Bonjour,

Suite au décès de ma protégée il y a 1.5 mois, j'ai demandé aux banques de me communiquer le sode des comptes pour pouvoir faire mon compte de gestion.
N'ayant rien reçu je les ai contacté par téléphone. ils m'ont tous dit que les documents sont ou seront envoyés au Notaire et qu'ils n'ont pas à me communiquer les éléments !

J'ai contacté le notaire qui m'enverra les éléments , mais quand ??
Il attend bien entendu la copie de mon compte de gestion !!

Comment faire mon compte de gestion dans les 3 mois ?

Ya t-il moyen de faire bouger les banques ?

Merci pour vos conseils

CB 69

Bonjour,

Je pense que les banques n'ont pas voulu vous adresser le solde des comptes car la mesure de protection prend fin avec le décès du majeur protégé (ceci est valable en tout cas pour une mesure de tutelle).

Après le décès, c'est donc au notaire chargé de la succession de faire le nécessaire pour obtenir ces documents auprès des banques.

Pour ce qui concerne le compte de gestion que vous devez remettre, normalement celui-ci doit être remis en priorité au Juge des Tutelles. Ce compte doit être arrêté à la date du décès du majeur protégé.

Cordialement,

Désolée pour l'erreur de soulignement dans mon 1er paragraphe. Ne tenez pas compte de la phrase barrée, en fait je voulais la souligner.

Bonjour,
Il m'est arrivé la même déconvenue, alors maintenant avant d'annoncer le décès je demande aux banques le solde des comptes ..Pour résoudre votre problème la seule solution, si vous n'obtenez pas de réponse du notaire, est de reprendre les derniers chiffres en votre possession ou ceux figurant sur le dernier compte rendu de gestion (s'il n'y a pas eu de retrait ou de placement entre temps) et de noter que vous n'avez pu actualiser les données suite refus d'information des banques. Les banques effectivement ne sont pas obligées de vous fournir les soldes des comptes.
Cordialement

Dans le cadre d'un décès, je règle les facture en cours,(gestion d'affaires) et j'attends d'avoir en mains le dernier relevé bancaire avant de prévenir l'organisme du décès - Ce qui me permet d'arrêter mon compte sans problème.